Postulat « Pour que la commune de Chavannes se dote d’un outil permettant la mise en œuvre d’une politique de développement durable : l’Agenda 21 »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En guise d’introduction, il s’agit de reprendre les propos de notre Conseiller d’Etat, Philippe Leuba qui nous explique que “la mise en œuvre du développement durable (...) doit occuper une place importante dans l’action politique. Qu’il s’agisse de prendre des décisions sur l’utilisation des ressources naturelles, tout en favorisant le développement économique, gage de prospérité, et en préservant la cohésion sociale, les responsables politiques et l’administration sont tenus d’intégrer les principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques » (2011). Ces principes se retrouvent dans la Constitution fédérale (art. 2, 54, 73) et également dans la Constitution vaudoise à l’article 138 qui stipule que les communes « veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d'un cadre de vie durable ». 

Le développement durable peut se définir comme un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il vise trois objectifs fondamentaux à savoir l’efficacité économique, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale.
 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_d urable#/media/File:Schéma_du_développeme nt_durable.svg

En 2011, en Suisse, 16 cantons et 221 communes s’étaient engagés dans une démarche de durabilité.
Les avantages sont nombreux et peuvent être résumé ainsi : fonctionnement plus efficace, meilleure allocation des ressources, mise en synergie des politiques publiques, et lien de confiance avec la population. 

Deux modalités existent dans la manière d’intégrer le développement durable au niveau communal. La première propose d’agir ponctuellement par la réalisation d’actions spécifiques. La seconde est celle d’un Agenda 21 local.

Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48

Voici quelques exemples d’actions liées à un Agenda 21 : 

•    Biodiversités : entretien écologique des espaces verts et bandes herbeuses.
•    Espaces publics : diagnostic participatif d’accessibilité de l’espace public.
•    Construction : intégration des principes du développement durable dans les infrastructures routières.
•    Emploi : proposition de stages professionnels à des jeunes au chômage.
•    Finances publiques et investissements : intégration de critères de développement durable dans les marchés publics.
•    Etc… 

Le programme de législature de la Municipalité est une bonne base pour une constitution d’un Agenda 21 chavannois. La réalisation d’un Agenda 21 permet un fonctionnement plus efficace et une meilleure allocation des ressources comme décrit ci-dessous :  

Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48

C’est peut-être un investissement important, mais le retour sur investissement peut être plus important. En termes d'aides, il y a le Programme d’encouragement pour le développement durable de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). 

Il y a aussi la possibilité pour une Commune de rejoindre Coord21 (www.coord21.ch), association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. Toutes les communes romandes et du Tessin sont invitées à rejoindre l'association. Elles accèdent alors à la plateforme d'échange de Coord21, et peuvent profiter de l'expérience acquise par leurs pairs tout en faisant profiter ceux-ci de la leur. Des cours/échanges d'expérience ont par exemple pu être organisés. L'association Coord21 regroupe 5 cantons, 29 communes (dont Renens, Ecublens et Prilly) et 4 institutions en Suisse romande.

Coord21 a aussi pour but d'éviter que chacun réinvente la roue de son côté et, simultanément, de montrer aux autorités d'une collectivité publique membre que les actions entreprises répondent à une logique plus vaste. Coord21 a d'ailleurs obtenu un soutien de l'ARE pour l'Élaboration de lignes directrices, selon un processus participatif, pour l'implémentation de l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal (période 2017-2020). Ces lignes directrices devront être un soutien aux membres.

En conséquence, ce présent postulat demande : 

•    Que la Municipalité étudie la faisabilité de la mise en place d’un Agenda 21 dans notre commune.
•    Que la Municipalité étudie l’opportunité d’adhérer à l’Association Coord21.
 
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 26.04.2018
Adopté le 21.06.2017

Interpellation « Femmes, hommes, égalité, administration communale »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

En Suisse, l’écart salariale entre les hommes et les femmes représente 18.1% (Source : Enquête suisse sur la structure des salaires 2014, Office fédéral de la statistique OFS).

Bases légales (Source : Site Internet du Canton de Vaud) 

Constitution

La Constitution fédérale pose le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'article 8 : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique ».

L'alinéa 3 précise encore : « L’homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale ».

LEg

La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg), entrée en vigueur le 1^er juillet 1996, assure la mise en œuvre effective du principe constitutionnel de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des relations de travail.

L'article 3 de la LEg prévoit le principe fondamental de l'interdiction de discriminer :

1.    Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse.

2.    L’interdiction de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

Constitution vaudoise

La Constitution cantonale vaudoise (article 10) précise la notion d'égalité entre les sexes qui prévaut dans le canton.

LVLEg

La loi vaudoise d'application de la LEg assure la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'égalité dans le canton de Vaud, et fonde les compétences du Bureau de l'égalité cantonale.

Cas particulier du harcèlement sexuel (LEg art.4)

La loi sur l'égalité considère le harcèlement sexuel comme une discrimination particulièrement grave à raison du sexe.

Promouvoir la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée est une possibilité de favoriser l’égalité entre femmes et hommes dans l’administration communale. Or à ce titre le bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), qui a ce point dans son programme 2017-2020, est doté d’un budget annuel de plusieurs millions dans le cadre des aides financières pour des projets de promotion de l’égalité dans la vie professionnelle. Dès lors nous pensons que la Commune de Chavannes doit saisir cette opportunité pour son administration.

Le soutien de la Confédération vise d’une part à encourager le développement et l’utilisation des prestations et produits standardisés destinés aux employeurs. Ils doivent contribuer à la promotion concrète et durable de l’égalité entre femmes et hommes au sein de l’entreprise, en particulier en matière d’égalité salariale et de conciliation entre travail et famille. D’autre part, il concerne les projets qui visent à assurer une représentation égale entre femmes et hommes dans des professions et des branches dans lesquelles l’un des deux sexes est clairement sous -représenté et qui souffrent de pénurie de main-d’œuvre qualifiée.

Il est possible de déposer des requêtes deux fois par année. Les délais sont fixés au 31 janvier et au 31 août.

Dans son programme de législature, la Municipalité écrit au point 3.4 : « améliorer la gestion du personnel par de nouveaux outils d'évaluation ». 

Ainsi, nous posons à la Municipalité les questions suivantes : 

• La Municipalité pourrait-elle entreprendre toutes les mesures nécessaires afin de pouvoir bénéficier de cette aide ? 
• La Municipalité utilise-t-elle des outils pour connaître l’écart salarial inexpliqué entre femme et homme au sein de son administration ?
• Si oui, quel est l’écart ? Si non, qu’attend la Municipalité pour utiliser les outils existants (type Logib) ?
• La Municipalité met-elle au concours les postes de cadre à temps partiel, notamment à 80% comme le fait l’administration cantonale afin de favoriser l’embauche de femmes ?
• La Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place un système de « job sharing » ?
• La Municipalité avance-t-elle sur la mise en place du travail à domicile ou « home office » ?
• La Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place un système d’horaire flexible au sein de son administration permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle ?
• La Municipalité propose-t-elle voire impose-t-elle à ses cadres des formations contre le harcèlement, mobbing, etc. ?
• La Municipalité suit-elle la mise à jour des connaissances professionnelles et humaines de ses cadres ? 

Julien-Clément Waeber   
Conseiller communal
Groupe socialiste

Chavannes, déposée le 26.04.2018

Mise à l'ordre du jour le 21.06.2018

Notes sur l'intimité et la sexualité lors des camps de vacances pour les personnes en situation de handicap (physique)

Les propos que je tiens n’engagent que strictement que moi-même et peuvent paraître avant-gardistes ou provocants !Je tiens simplement à donner un autre ton à la sexualité des personnes qui vivent avec un handicap comme le mien, dont le corps ne répond en rien aux attentes habituelles et qui doit pouvoir s’exprimer autrement. Ceci d’autant plus que dans ma tête tout fonctionne parfaitement bien et que mes désirs, fantasmes et expériences sont ceux de bien d’autres personnes... dites « valides » ou « handicapées ». Je tiens à ce que les jeunes dans ma situation puissent sortir de « l’angélisme » encore si fréquemment attendu de la pars de leurs accompagnants et osent exprimer des désirs qui sort du cadre « coucher avec son amoureux » ou « avoir une assistance sexuelle ». Et qu’on ose d’aller dans leurs sens… Pas seulement lors de camps de vacances (même si c’est le thème de ce poste) !

NB :    Il est utile de rappeler que la nudité n’a rien à voir avec la sexualité.

            Quand il est mentionné chambres (sauf chambre double), vestiaires ou douches collectives, ceux-ci sont sous-entendus non-mixte.

Introduction : Quand je vois qu'ils se sont extasiés lors d’un camp comme quoi soi-disant que j’étais en érection (j'étais habillé) à la boom, je me dis qu'il y a beaucoup de travail à faire... Je trouve que le milieu des camps pour les personnes en situation de handicap n'est pas très ouvert à ce qui se rapporte au corps et à la sexualité... C'est perçu comme un problème et on ne laisse pas de possibilités, alors que ça devrait être perçu comme un truc de positif... C'est dommage car ça pourrait être là qu'on fait de nouvelles expériences, des rencontres, des amours de vacances... Ça me tient à cœur...

Recommandations :

- La possibilité devrait être donner d'avoir des relations sexuelle ou moments intimes lors des camps même s’ils se sont rencontrés lors du camp. Les amours de vacances, ça existe !  Je pense principalement aux handicaps physiques majeur... Ça pourrait être cool pour un jeune (en tout cas, le handicap physique) de faire sa première fois dans un camp plutôt que faire appel à une AS qui coûte cher !

- Faire attention à ne pas tomber dans l'autre extrême en ce qu'il concerne l'intimité. Une personne en fauteuil ça ne lui dérange pas forcément d'aller dans les douches collectives. Ça ne lui dérangera pas forcément de se changer devant ses camarades de chambre. Etc...

- L'histoire des douches collectives... Je pense que mettre les personnes en fauteuil à part des douches collectives, c'est "dégradant". On n'est pas plus sale qu'un autre... C'est même excluant. Pour ce qui est de "mal à l'aise" et "humiliant", on peut prendre le truc par un autre bout : Dans le sens ou que justement, par exemple, que les personnes en fauteuil soient dans les douches individuelles alors que les marcheurs ont douches collectives obligatoire, c'est comme accentuer leur différents (et la dépendance). C'est renforcer le schéma "corps différents, ne doit pas être mélanger aux autres". Les douches collectives uniquement avec les personnes en chaise me paraît être une idée alternative pas mauvaise. Faire un essai (projet pilote) de douches collectives uniquement avec les personnes en chaise (et qui ont besoin d'aide). En effet, les vestiaires et les douches collectives sont des choses importantes dans le sport (si c’est un camp de sport). C'est souvent dans ce moment-là où se crée l'esprit d'équipe, la camaraderie, la solidarité. Bref, je pense que c'est une idée pragmatique...

Et j'ai quelques idées :

- Aménager une chambre double, et si pendant le camp, il y a un "couple" qui se forme et désir voilà, et ben, il y a cette chambre. Et il faudrait annoncer cette possibilité aux participants (du moins à certains) aux débuts des camps... Bien sûr, il faudrait définir les modalités (j'ai déjà quelques idées) ... Peut-être faire un projet-pilote...

- Faire un document interne sur l'intimité et la sexualité.

- Faire un camp pour célibataires pour le handicap physique majeur.

- Douches collectives uniquement avec les personnes en chaise (voir ci-dessus).

Note sur la découverte de la sexualité à l'enfance et à l'adolescence quant on est en situation de handicap

Il est difficile voire impossible de découvrir concrètement son corps et celui des autres quand on est enfants et ados et en dépendance physique.

Les jeux de découvertes enfantines des enfants ou les expériences des ados ne peuvent pas exister entre enfants/ados handicapés à cause de la dépendance physique et/ou de la présence permanente de tiers soignants ou accompagnants. Par exemple dans les vestiaires ou douches, les enfants et les ados se comparent nu leurs organes génitaux. Mais moi, comme j'étais dépendant d'un adulte, je n'avais jamais eu la possibilité de faire ça. Ça m'a frustré (voir c'était un manque) surtout à l'adolescence.

Par rapport aux rapport sexuelle, l'âge de la première fois se situe vers 16 ans. Moi, j'ai eu ma première fois vers 19/20 ans. Vu que j'étais dépendant d'un adulte, il m'était pratiquement impossible d'avoir un rapport sexuel avant mes 18 ans... Ou alors, il aurait fallu être sacrément rusé… Je peux l’infirmer que si je n'étais pas en situation de dépendance, j'aurais eu ma première fois vers maximum 16 ans. La majorité sexuelle de 16 ans n'existe pas pour les personnes en situation de dépendance...

Rédigé pour CEREBRAL VAUD 08.03.2018