Postulat « Pour une entrée dans le capital-actions du Centre Intercommunal de Glace de Malley »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Le Centre Intercommunal de Glace de Malley est une infrastructure importante pour le canton de Vaud. Le CIGM a été inauguré en 1984 et participe au rayonnement du Canton et de la Suisse romande. Ces lieux ont accueilli notamment la Coupe Davis et la Gymnaestrada, et accueillent des spectacles, des concerts, des salons, dont Ouest Expo, ainsi que le Lausanne Hockey Club. Dans les années à venir, le CIGM subira une importante rénovation avec la création d’une piscine olympique à l’intérieur du complexe.

Le Centre Intercommunal de Glace de Malley est une société anonyme détenue par les communes de Lausanne, Prilly et Renens. Dès lors, on peut se questionner sur la pertinence démocratique que cette société soit exclusivement entre les mains de ces seules trois communes alors que l’importance du centre est cantonale, voire lémanique. Certes, Lausanne Région a un représentant au Conseil d’administration, mais admettez que cela ne fait pas le poids.

Quant à Chavannes, la commune verse actuellement 30'000 CHF par année de manière volontaire au CIGM. Une entrée dans le capital-actions du CIGM pour un montant d'actions qui impliquerait le versement des 30'000 CHF permettrait à Chavannes de participer aux décisions de la société. Cela dit, si nous entrons dans le capital-actions, nous devrons très certainement participer à la couverture du déficit de la société comme c'est le cas des communes de Lausanne, Renens et Prilly, actionnaires du CIGM. Ce qui serait intéressant de savoir, c'est si en étant actionnaires cela permettrait aux Chavannois de bénéficier, par exemple, de réductions pour les entrées à la patinoire.

Aussi je demande à la Municipalité :

-       d’étudier l’opportunité de négocier l’entrée de la commune dans la société « Centre Intercommunal de Glace de Malley S.A. » ;

-       d’étudier l’opportunité de le faire avec d’autres communes ou seule.

Julien-Clément Waeber

Conseiller communal

Refusé le 5.12.14

Interpellation « Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ? (phénomène des chalets valaisans) »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour pouvoir payer moins d’impôts. C’est aussi un excellent moyen de contourner l’initiative Weber sur les résidences secondaires. Cela entraîne des pertes fiscales pour l’Etat et les Communes. Sur le plan cantonal, la somme en jeu est de environ trois millions selon un article de 24 heures. Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

1. La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des pertes fiscales que cela engendrait pour notre commune ?
2. La Municipalité pourrait-elle nous donner le nombre de résidences secondaires enregistrées sur la Commune ainsi que le pourcentage que cela représente ?
3. La Commune procède-t-elle à des contrôles lors de l’enregistrement ou inopinés des résidences secondaires ? Dans la négative, pourquoi ?
4. La Commune procède-t-elle à des dénonciations de fausses résidences secondaires autorités compétentes ? Dans la négative, pourquoi ?
5. La Municipalité a-t-elle un plan stratégique pour lutter contre ce phénomène ? Dans la négative, pourquoi et est-elle prête à mettre en place un tel plan ?

Au vu de la santé financière fragile de notre commune, on a tout intérêt à lutter contre ce genre de phénomène qui, à mon avis, est largement sous-évalué.

  

Julien-Clément Waeber

Conseiller communal

Chavannes, le 17.10.2013

Motion « Hallo ? Mais hallo quoi ? Tu ne vote pas ? »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Contexte

Le taux de participation aux votations des 18-23 ans est généralement plus bas que ceux des autres tranches d’âge. À Chavannes, le taux de participation des électeurs entre 18 et 25 ans se situe à 7,6%  en moyenne selon les Services du Greffe. On ne peut pas s’en satisfaire, surtout qu’on a régulièrement des sièges vacants au Conseil communal. Parmi les causes de ce taux médiocre, on peut citer le manque d’information sur les sujets de votations, que les jeunes ne sentent pas toujours concernés par les questions politiques soumises au vote populaire, ainsi que le fait que les brochures officielles des chancelleries sont parfois trop complexes à comprendre.

Le projet EASYVOTE

Easyvote est un projet de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ). Le but principal est de faire participer les jeunes entre 18 et 25 ans à la vie citoyenne via notamment des campagnes de mobilisation et la publication d’une brochure à occasion des votations fédérales et cantonales.

Ces brochures sont confectionnées par de jeunes bénévoles en suivant un processus pour garantir la qualité et la neutralité des informations. Les informations sont courtes afin d’amener les jeunes à davantage se renseigner.

Les écoles et les communes peuvent s’abonner à la brochure easyvote. Actuellement, il y a près de 130 communes suisses abonnées, dont 13 vaudoises, parmi lesquelles notamment Ecublens. Les communes sont libres de choisir le groupe d’âge auquel la brochure easyvote est destinée, mais il est conseillé de prendre la tranche d’âge entre 18 et 25 ans.

Coûts et envois

Il y a deux modalités d’envoi :

-       Directement par l’imprimerie : La commune envoie deux fois par an les adresses du groupe d’âge choisi. Les données sont traités de manière confidentielle. Les jeunes recevront directement à la maison les brochures quatre semaines avant le scrutin. Abonnement annuel: CHF 5.- par jeune (frais d’envoi inclus).

-       Par la commune : La commune transmet le nombre de brochures désiré deux fois par an. Les brochures arrivent à la commune cinq semaines avant le scrutin. Abonnement annuel: CHF 2.90.- par jeune (frais d‘envoi du paquet exclus).

Selon les Services du Greffe, pour les votations du 9 juin prochain, il y a 371 électeurs suisses entre 18 et 25 ans. On arrondi à 400 électeurs pour les estimations. Donc cela reviendrait à CHF 2000.- si l’envoi se fait directement par l’imprimerie, et à CHF 1160.- (+ les frais d’envoi) si l’envoi se fait par la commune.

Demande de la motion         

Par conséquent, je demande que la Commune s’abonne à easyvote. Je laisse la Municipalité le soin de régler les modalités.

Chavannes, le 23 mai 2013

  

Julien-Clément Waeber 

Conseiller communal

Adoptée

Interpellation « Terrains de la Plaine : La Municipalité veut-elle sacrifier le sport populaire ? »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

En ce début janvier, on a appris, via la presse, que des élus nationaux avaient en tête de remplacer les terrains de sport de la Plaine par l’antenne romande du futur Parc suisse de l’innovation. Pour rappel, ces terrains appartiennent en grande partie à la Ville de Lausanne. Ils sont régulièrement utilisés par des sportifs les soirs et les week-ends, et par la Commune, pour le 1^er août notamment. C’est donc un lieu très populaire, voir le seul sur notre commune. Ainsi, je pose les questions suivantes :

1. La Municipalité a-t-elle des éléments concrets ? Si oui, peut-elle nous communiquer la teneur ?
2. Quelles sont les endroits envisagés pour recaser les terrains ? Y en a-t-il sur notre commune ?
3. Est-ce qu’il y a d’autres endroits qui pourraient convenir pour accueillir ce Parc de l’innovation ? Y en a-t-il sur notre commune ?
4. La Municipalité a-t-elle l’intention de voir disparaître un lieu populaire sans rien dire ?

Cette interpellation n’est pas contre le parc de l’innovation mais traduit une volonté de sauvegarder un lieu populaire sur notre commune.

Julien-Clément Waeber

Conseiller communal

Chavannes, 31.01.13