Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Suite à la réponse de la Municipalité, le soussigné dépose la résolution suivante :
Le Conseil communal de Chavannes-près-Renens souhaite :
1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse de tout accord international.
• qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche le développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute décision de libéralisation ou de privatisation,
• qui considère les règles adoptées démocratiquement au niveau communal, cantonal ou fédéral en matière de protection de la santé publique, de police du commerce, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de protection des données ou de protection des travailleurs comme des « obstacles au commerce ».
2) que la Commune de Chavannes-près-Renens soit déclarée «Zone Hors TISA/ACS» et engage les autres municipalités vaudoises et suisses à faire de même.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 10.11.2016
Refusée
jeudi 10 novembre 2016
POSTULAT « POUR UN MARCHE A CHAVANNES »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Ceux qui sont allés dans la rue pendant la campagne des élections communales auront sans doute fait ce constat : à Chavannes, il n’y a malheureusement pas grand monde dans les rues ! L’étiquette « cité dortoir » que notre commune porte est donc, fort malheureusement, une sorte de réalité.
A Chavannes, il n’y a pas de lieu qui attire du monde, un lieu d’attraction, par exemple un centre commercial. Le seul point d’attraction que la commune a est Aligro mais sa clientèle est très largement régionale et professionnelle. Il y a aussi la déchèterie mobile mais ce n’est pas un lieu très glamour...
C’est pourquoi je propose d’étudier la faisabilité d’organiser un marché, par exemple hebdomadaire, pour les Chavannoises et les Chavannois. Un marché permettrait de créer un espace de rencontre et d’animer une rue ou un quartier. Cela permettrait aussi de renouer avec la culture maraichère qui avait cours autrefois sur notre commune.
Concernant les lieux susceptibles d’accueillir ce marché, je pense notamment au parking de la Cerisaie, au parking de la buvette des terrains de la Plaine, au grand parking de la Blancherie ou encore à la toute nouvelle place dans le quartier de Préfaully devant la Poste et le magasin Denner. Ce marché pourrait par ailleurs se situer à moyen ou à long terme aux Cèdres, une fois ce plan de quartier réalisé.
En conclusion, je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’organiser un marché, par exemple hebdomadaire, à Chavannes.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 08.09.2016
Refusé le 10.11.2016
Mesdames, Messieurs,
Ceux qui sont allés dans la rue pendant la campagne des élections communales auront sans doute fait ce constat : à Chavannes, il n’y a malheureusement pas grand monde dans les rues ! L’étiquette « cité dortoir » que notre commune porte est donc, fort malheureusement, une sorte de réalité.
A Chavannes, il n’y a pas de lieu qui attire du monde, un lieu d’attraction, par exemple un centre commercial. Le seul point d’attraction que la commune a est Aligro mais sa clientèle est très largement régionale et professionnelle. Il y a aussi la déchèterie mobile mais ce n’est pas un lieu très glamour...
C’est pourquoi je propose d’étudier la faisabilité d’organiser un marché, par exemple hebdomadaire, pour les Chavannoises et les Chavannois. Un marché permettrait de créer un espace de rencontre et d’animer une rue ou un quartier. Cela permettrait aussi de renouer avec la culture maraichère qui avait cours autrefois sur notre commune.
Concernant les lieux susceptibles d’accueillir ce marché, je pense notamment au parking de la Cerisaie, au parking de la buvette des terrains de la Plaine, au grand parking de la Blancherie ou encore à la toute nouvelle place dans le quartier de Préfaully devant la Poste et le magasin Denner. Ce marché pourrait par ailleurs se situer à moyen ou à long terme aux Cèdres, une fois ce plan de quartier réalisé.
En conclusion, je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’organiser un marché, par exemple hebdomadaire, à Chavannes.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 08.09.2016
Refusé le 10.11.2016
Interpellation « Chavannes hors zone TISA/ACS »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Depuis deux ans et dans un grand secret se tiennent des négociations sur le commerce des services entre les Etats-Unis, les pays de l’UE et une vingtaine d’autres Etats, dont la Suisse. Ces négociations visent à faire adopter par les parties négociatrices des accords communément nommés par l’acronyme anglais TISA, qui signifie trade in services agreement (Accord sur le commerce des services, ACS).
Ces négociations se tiennent afin de contourner la résistance exprimée par les forces démocratiques, les mouvements sociaux, les syndicats et les gouvernements de nombreux pays qui tous se sont déjà opposé aux contenu du cycle de négociations de Doha entrepris au sein de l’OMC pour la conclusion d’un accord global sur le commerce les services (AGCS), négociations aujourd’hui au point mort.
Cet accord prévoit entre autres, la libéralisation de pans entiers du service public (santé, formation, énergie) et de l’agriculture. Le but poursuivi, en substance, de permettre aux entreprises multinationales de s’approprier le commerce de tous les services publics sur les grands marchés transaltantique et transpacifique, de démanteler les services publics afin de faire subventionner des intérêts privés par des fonds publics.
Ces tractations concernent les services publics essentiels à la population, tels que la santé, l’éducation, la protection de l’environnement, les transports, la distribution de l’eau, la gestion des déchets ainsi que toutes les activités culturelles et sportives, qui sont souvent gérés par les communes.
Les petites et moyennes entreprises locales sont également menacées car elles ne pourront concurrencer les entreprises multinationales qui échappent aux législations nationales ou internationales et qui constituent des monopoles incontrôlables démocratiquement dans tous les domaines où elles exercent leurs activités.
De nombreuses villes de Suisse et du monde entier ont déclaré leurs territoires zone hors tisa.
En conséquence, le soussigné pose les questions suivantes :
1. La commune de Chavannes s'est-elle assurée auprès de l'administration fédérale que TISA/ACS n'impactera aucun des différents services publics de la commune ?
2. Est-ce que TISA/ACS laissera la commune libre de mandater de préférence, dans le cadre de ses activités, des organismes locaux, offrant de bonnes conditions de travail ou respectueux de l'environnement ?
3. L’accord TISA/ACS laissera-t-elle la commune libre d’appliquer la totalité des règles qu’elles s’est donnée démocratiquement, ou y a-t-il un risque que certaines d’entre elles soient considérées comme des « obstacles au commerce déraisonnables ou non-nécessaires » et donc annulées ?
4. La commune de Chavannes a-t-elle été sollicitée par des collectivités publiques, ou par d'autres organisations, pour exprimer auprès de la Confédération le soutien du service public face aux services privés ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 08.09.2016
Mise à l'ordre du jour le 10.11.2016
Mesdames, Messieurs,
Depuis deux ans et dans un grand secret se tiennent des négociations sur le commerce des services entre les Etats-Unis, les pays de l’UE et une vingtaine d’autres Etats, dont la Suisse. Ces négociations visent à faire adopter par les parties négociatrices des accords communément nommés par l’acronyme anglais TISA, qui signifie trade in services agreement (Accord sur le commerce des services, ACS).
Ces négociations se tiennent afin de contourner la résistance exprimée par les forces démocratiques, les mouvements sociaux, les syndicats et les gouvernements de nombreux pays qui tous se sont déjà opposé aux contenu du cycle de négociations de Doha entrepris au sein de l’OMC pour la conclusion d’un accord global sur le commerce les services (AGCS), négociations aujourd’hui au point mort.
Cet accord prévoit entre autres, la libéralisation de pans entiers du service public (santé, formation, énergie) et de l’agriculture. Le but poursuivi, en substance, de permettre aux entreprises multinationales de s’approprier le commerce de tous les services publics sur les grands marchés transaltantique et transpacifique, de démanteler les services publics afin de faire subventionner des intérêts privés par des fonds publics.
Ces tractations concernent les services publics essentiels à la population, tels que la santé, l’éducation, la protection de l’environnement, les transports, la distribution de l’eau, la gestion des déchets ainsi que toutes les activités culturelles et sportives, qui sont souvent gérés par les communes.
Les petites et moyennes entreprises locales sont également menacées car elles ne pourront concurrencer les entreprises multinationales qui échappent aux législations nationales ou internationales et qui constituent des monopoles incontrôlables démocratiquement dans tous les domaines où elles exercent leurs activités.
De nombreuses villes de Suisse et du monde entier ont déclaré leurs territoires zone hors tisa.
En conséquence, le soussigné pose les questions suivantes :
1. La commune de Chavannes s'est-elle assurée auprès de l'administration fédérale que TISA/ACS n'impactera aucun des différents services publics de la commune ?
2. Est-ce que TISA/ACS laissera la commune libre de mandater de préférence, dans le cadre de ses activités, des organismes locaux, offrant de bonnes conditions de travail ou respectueux de l'environnement ?
3. L’accord TISA/ACS laissera-t-elle la commune libre d’appliquer la totalité des règles qu’elles s’est donnée démocratiquement, ou y a-t-il un risque que certaines d’entre elles soient considérées comme des « obstacles au commerce déraisonnables ou non-nécessaires » et donc annulées ?
4. La commune de Chavannes a-t-elle été sollicitée par des collectivités publiques, ou par d'autres organisations, pour exprimer auprès de la Confédération le soutien du service public face aux services privés ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 08.09.2016
Mise à l'ordre du jour le 10.11.2016
lundi 31 octobre 2016
Singularités 30.10.2016
Voici toutes les questions qui m'ont été posé et mes réponses qui n'ont pas toutes été retenues au montage :
Comment vous définissez-vous? Je suis bisexuel. J’ai déjà eu des
relations sexuelles avec des hommes, mais rien de plus. Je ne suis sorti
qu’avec des filles. Je suis libre dans ma sexualité.
Que pensez-vous de la réalité (LGBTIQA* et
handicap) que d'aucuns qualifient, encore aujourd'hui, de taboue ? Dans la société actuelle, ces questions
sont forcément taboues… Moi, je dis que la société a un problème avec le sexe…
Comment votre sexualité
a été accueillie par vos proches et par vos ami(e)s ? Je n’ai pas fait de coming out car je ne
vois pas pourquoi j’en ferais un. D’ailleurs je ne comprends pas pourquoi on
doit faire un coming out quand on est LGBT. Pourquoi un hétérosexuel ne fait
pas de coming out pour dire qu’il est hétéro ? Pourquoi est-ce qu’on ne
doit faire un coming out que lorsqu’on est d’une autre orientation sexuelle ?
C’est bien la preuve qu’il y a un problème quelque part.
Quels sont les obstacles auxquels font face les
personnes en situation de handicap dans la communauté (Les lieux de rencontre
LGBTIQA*) ? Je ne peux pas
vous dire car je ne fréquente pas ce milieu.
Un certain nombre de personnes en situation de
handicap vivent pour très longtemps dans des foyers ou chez leur famille.
Pensez-vous que cela peut sérieusement compliquer les choses ? Comment cela
s'est passé pour vous?
Le
problème, qu’on soit en institution, à domicile ou chez sa famille, c’est la tierce
personne. Et plus vous êtes dépendant, plus cela devient compliqué… Quand
j’étais en institution, la direction devait être informée et donner son accord,
pour que je puisse dormir et avoir des relations sexuelles avec mon ex-copine.
Vous vous rendez compte ? Chaque fois que vous voulez avoir des relations
sexuelles, vous êtes obligé de faire une demande à la direction. Et celle-ci va
prendre en compte la durabilité de la relation comme un critère. Donc cela veut
dire que ça exclut la relation sans lendemain ou plus vulgairement des plans
cul entre résidents.
Est-ce que votre poste
de conseiller vous a permis d'intervenir en faveur des droits de personnes
LGBTIQA* et/ou en situation de handicap ? Comme je ne suis qu’au niveau communal,
mon moyen d’action est assez limité. Mais j’ai déposé un postulat pour que la
commune distribue des préservatifs aux jeunes, malheureusement cela a été
refusé. Concernant plus particulièrement les droits LGBT, je suis en
particulier intervenu auprès de la municipalité pour savoir si elle était prête
à engager sans discrimination des personnes issues de minorités. La réponse
était positive même s'il est difficile de ccontrôler cela
dans la réalité. Concernant les personnes en situation de
handicap, comme conseiller communal moi-même touché par une situation de handicap,
j'ai pu sensibiliser tout au long de mon mandat le milieu politique à la
problématique des personnes en situation de handicap et démontrer
qu'une telle situation n'est clairement pas un obstacle à une
activité politique. Je suis bien évidemment intervenu tout au long de mon
mandat sur les questions de l'accessibilité des infrastructures et des services
aux personnes en situation de handicap.
Pensez-vous que l'initiative d'Eben-Hézer pour la
Pride est un signe que les choses évoluent dans la bonne direction ? Dans un sens oui, mais dans l’autre cela
devrait être inné…
Comment vivez-vous aujourd'hui votre sexualité ?
Je fais appel de temps en temps à une
assistante sexuelle. Mais je préfèrerais avoir des rencontres (sexuelles) sans
lendemain et des plans cul, mais c’est très difficile d’en avoir. Quand aux
lieux libertins, il y a deux problèmes : L’accessibilité et l’accompagnement.
Pour l’accessibilité, quasiment tous les lieux disent qu’ils ne sont pas
accessibles, à savoir si c’est vrai… Et pour l’accompagnement, ben c’est
délicat de me faire accompagner par mes auxiliaires de vie… Néanmoins, il y en
a un à Genève qui s’est montré ouvert. Je n’y suis allé qu’une fois. Il y avait
deux ou trois marches à l’entrée, et ils m’ont dit qu’ils m’aideraient mais au
final c’est mon auxiliaire de vie qui a dû pratiquement tout faire, alors que
je lui avais dit qu’elle n’était pas obligée de rester… Mais j’aimerais retourner
dans ce genre d’endroits.
jeudi 21 avril 2016
Intervention au Conseil communal
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
La loi sur les communes établit que le Conseil communal fixe les indemnités de ses membres ainsi que du secrétaire, de l’huissier, et de leur suppléant respectif. Cette décision est en principe prise une fois par législature.
Le 24 février 2011, le Conseil communal a fixé les indemnités pour la législature actuelle. Le jeton de présence est ainsi passé de 30.- à 40.-pour les séances du Conseil et de 35.- à 40.- pour les séances de commission. Les arguments de l’époque étaient la complexité toujours croissante des dossiers, la difficulté à intéresser les citoyens à la vie politique de Chavannes, la diminution à 55 du nombre de membres du Conseil communal, et l’augmentation du coût de la vie.
A l’aube de la nouvelle législature, on peut se demander si on ne devrait pas rehausser à nouveau les indemnités. Je le pense et certains arguments de l’époque sont toujours valables
En effet, comme relevé à l’époque, la complexité des dossiers est toujours plus importante. Les enjeux peuvent dépasser plusieurs millions de francs, et être au niveau cantonal voir régional. Pendant cette législature, certains préavis ont nécessité plusieurs séances de leur commission d’étude.
Il y a aussi la difficulté à intéresser les citoyens chavannois à la vie politique de leur commune. Rappelons que Chavannes connaît un taux de mutation très important au sein de la population et que repourvoir les sièges vacants de notre Conseil communal est de plus en plus laborieux. C’est d’ailleurs pour cela que le 7 mai 2015, notre Conseil a accepté le préavis 58/2015 réduisant ainsi le nombre de sièges de 55 à 50 pour la législature 2016-2021. Une juste adaptation des jetons de présence est un moyen comme un autre de susciter l’intérêt pour cette charge élective. Cela permettra aussi de traduire une légère augmentation de travail dû à la diminution du nombre de sièges de notre Conseil, même si ça ne sera pas flagrant.
Ainsi, je demande, est-ce que la Municipalité ou le Bureau du Conseil communal peut nous présente un préavis pour fixer les indemnités du Conseil communal et de ses organes pour la législature 2016-2021 avant la fin de la législature, avec notamment l’augmentation du jeton de présence pour les séances du Conseil de 40.- à 50.- ?
Séance du Conseil communal du 21.04.16 Julien-Clément WAEBER
Mesdames, Messieurs,
La loi sur les communes établit que le Conseil communal fixe les indemnités de ses membres ainsi que du secrétaire, de l’huissier, et de leur suppléant respectif. Cette décision est en principe prise une fois par législature.
Le 24 février 2011, le Conseil communal a fixé les indemnités pour la législature actuelle. Le jeton de présence est ainsi passé de 30.- à 40.-pour les séances du Conseil et de 35.- à 40.- pour les séances de commission. Les arguments de l’époque étaient la complexité toujours croissante des dossiers, la difficulté à intéresser les citoyens à la vie politique de Chavannes, la diminution à 55 du nombre de membres du Conseil communal, et l’augmentation du coût de la vie.
A l’aube de la nouvelle législature, on peut se demander si on ne devrait pas rehausser à nouveau les indemnités. Je le pense et certains arguments de l’époque sont toujours valables
En effet, comme relevé à l’époque, la complexité des dossiers est toujours plus importante. Les enjeux peuvent dépasser plusieurs millions de francs, et être au niveau cantonal voir régional. Pendant cette législature, certains préavis ont nécessité plusieurs séances de leur commission d’étude.
Il y a aussi la difficulté à intéresser les citoyens chavannois à la vie politique de leur commune. Rappelons que Chavannes connaît un taux de mutation très important au sein de la population et que repourvoir les sièges vacants de notre Conseil communal est de plus en plus laborieux. C’est d’ailleurs pour cela que le 7 mai 2015, notre Conseil a accepté le préavis 58/2015 réduisant ainsi le nombre de sièges de 55 à 50 pour la législature 2016-2021. Une juste adaptation des jetons de présence est un moyen comme un autre de susciter l’intérêt pour cette charge élective. Cela permettra aussi de traduire une légère augmentation de travail dû à la diminution du nombre de sièges de notre Conseil, même si ça ne sera pas flagrant.
Ainsi, je demande, est-ce que la Municipalité ou le Bureau du Conseil communal peut nous présente un préavis pour fixer les indemnités du Conseil communal et de ses organes pour la législature 2016-2021 avant la fin de la législature, avec notamment l’augmentation du jeton de présence pour les séances du Conseil de 40.- à 50.- ?
Séance du Conseil communal du 21.04.16 Julien-Clément WAEBER
jeudi 17 mars 2016
Motion « Pour une contribution communale à la solidarité internationale et à l’aide publique au développement »
La nouvelle Constitution vaudoise, mise en œuvre le 14 avril 2003, comporte une disposition en faveur de la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable. Cette inscription dans notre charte fondatrice (article 71) est le signe palpable de la prise de conscience actuelle sur la nécessité de participer activement à la solidarité internationale. Aujourd'hui, nous savons que les difficultés que traversent certaines régions du monde ont des impacts sur l'ensemble du globe. Nous pouvons citer à ce titre les flux migratoires croissants.
Il est important de bien faire la distinction entre la coopération au développement et l'aide humanitaire. Contrairement à l’aide humanitaire qui agit dans l’urgence (comme lors du récent séisme au Népal), la coopération au développement s’inscrit dans le long terme et instaure des partenariats solides avec des acteurs de la société civile sur place. Les populations locales prennent leur destin en main pour améliorer durablement leurs conditions de vie.
Dans le cadre des Nations Unies, les pays membres de l’OCDE, dont la Suisse, se sont engagés à consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, notamment pour réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015 (l’un des huit « Objectifs du Millénaire » auxquels les Etats ont souscrit en 2000). La Suisse peine toutefois à concrétiser ses promesses en acte, même si elle se rapproche de l’objectif fixé, en 2011, par les Chambres fédérales de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,5% du revenu national brut (RNB) d’ici à 2015 : l’année dernière, la Suisse y a consacré 3’246 millions de francs, soit 0,49% du RNB selon les chiffres des autorités fédérales. Avec ce pourcentage, notre pays se classe au 8e rang parmi les 23 pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Bien que la contribution de la Suisse ait augmenté – en chiffres absolus – de 280 millions par rapport à 2014 (+9%), cette hausse s’explique surtout par la prise en compte très contestée de dépenses en matière d’asile. En 2014, les frais d’assistance aux requérants d’asile en Suisse, via l’Office fédéral des migrations, se sont montés à quelque 440 millions de francs, soit 14% du total de l’APD de la Suisse.
Les cantons et les communes ont un rôle à jouer !
La coopération au développement est certes un domaine de compétences fédéral, mais avec une responsabilité, tant cantonale que communale, conformément au principe de subsidiarité. En 2014, la part allouée par les collectivités locales s’est élevée à 55 millions de francs, ce qui représente près de 2% de l’aide publique au développement de la Suisse. Nous souhaitons ainsi nous associer aux efforts des communes vaudoises s’engageant auprès des populations sur le moyen terme.
Or, il n’est pas aisé, pour une commune de s’investir dans un domaine qu’elle maîtrise mal, de piloter des initiatives à des milliers de kilomètres. C’est pourquoi nous souhaitons que notre commune, à l’instar d’autres communes, collabore prioritairement avec une organisation reconnue de coopération au développement. Il existe dans le canton une organisation faîtière active dans ce domaine : la Fedevaco (Fédération vaudoise de coopération) qui regroupe une quarantaine d’associations de développement actives dans le canton de Vaud, dans des domaines très divers.
La Fedevaco dispose d’une commission d’experts, qui examinent bénévolement chaque projet issu de ses associations membres. Elle en vérifie la pertinence, la faisabilité et l’efficacité. Elle se charge ensuite de proposer des cofinancements aux collectivités publiques vaudoises (environ 60 projets par an). Passé cet examen, le travail de la Fedevaco ne s’arrête pas là. Les projets font l’objet d’un suivi approfondi jusqu’aux décomptes financiers. La Fedevaco offre donc la garantie d’une utilisation appropriée de l’argent public investit dans les pays où ses organisations membres interviennent.
Rappelons que Chavannes possède une diversité culturelle importante au sein de sa population avec plus de la moitié de résidents étrangers. Un engagement ailleurs permettrait ainsi de mettre à l’honneur la grande diversité culturelle qui fait la richesse de notre commune.
Un effet de levier important
En collaborant avec la Fedevaco, chaque contribution communale voit sa mise complétée par la Confédération, qui donne un franc là où le canton ou une commune donne 2 francs. Ainsi, notre participation communale, même modeste, permettra de soutenir des initiatives locales appuyées par des organismes de la région.
Pour résumer le sens visé par cette motion, nous demandons que :
1. La commune de Chavannes participe à l’effort des collectivités publiques suisses à l’aide publique au développement.
2. Le Conseil communal inscrive à son budget ordinaire une ligne « Coopération au développement » d’un montant minimum de 2 francs par habitant.
3. Dans le choix des projets soutenus, la commune de Chavannes privilégie une collaboration avec la Fedevaco, en tant qu’organisme faîtier vaudois disposant d’une expertise reconnue et collaborant depuis plus de 25 ans avec la Confédération et le Canton.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 08.10.2015
Adoptée le 17.03.2016
Il est important de bien faire la distinction entre la coopération au développement et l'aide humanitaire. Contrairement à l’aide humanitaire qui agit dans l’urgence (comme lors du récent séisme au Népal), la coopération au développement s’inscrit dans le long terme et instaure des partenariats solides avec des acteurs de la société civile sur place. Les populations locales prennent leur destin en main pour améliorer durablement leurs conditions de vie.
Dans le cadre des Nations Unies, les pays membres de l’OCDE, dont la Suisse, se sont engagés à consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, notamment pour réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015 (l’un des huit « Objectifs du Millénaire » auxquels les Etats ont souscrit en 2000). La Suisse peine toutefois à concrétiser ses promesses en acte, même si elle se rapproche de l’objectif fixé, en 2011, par les Chambres fédérales de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,5% du revenu national brut (RNB) d’ici à 2015 : l’année dernière, la Suisse y a consacré 3’246 millions de francs, soit 0,49% du RNB selon les chiffres des autorités fédérales. Avec ce pourcentage, notre pays se classe au 8e rang parmi les 23 pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Bien que la contribution de la Suisse ait augmenté – en chiffres absolus – de 280 millions par rapport à 2014 (+9%), cette hausse s’explique surtout par la prise en compte très contestée de dépenses en matière d’asile. En 2014, les frais d’assistance aux requérants d’asile en Suisse, via l’Office fédéral des migrations, se sont montés à quelque 440 millions de francs, soit 14% du total de l’APD de la Suisse.
Les cantons et les communes ont un rôle à jouer !
La coopération au développement est certes un domaine de compétences fédéral, mais avec une responsabilité, tant cantonale que communale, conformément au principe de subsidiarité. En 2014, la part allouée par les collectivités locales s’est élevée à 55 millions de francs, ce qui représente près de 2% de l’aide publique au développement de la Suisse. Nous souhaitons ainsi nous associer aux efforts des communes vaudoises s’engageant auprès des populations sur le moyen terme.
Or, il n’est pas aisé, pour une commune de s’investir dans un domaine qu’elle maîtrise mal, de piloter des initiatives à des milliers de kilomètres. C’est pourquoi nous souhaitons que notre commune, à l’instar d’autres communes, collabore prioritairement avec une organisation reconnue de coopération au développement. Il existe dans le canton une organisation faîtière active dans ce domaine : la Fedevaco (Fédération vaudoise de coopération) qui regroupe une quarantaine d’associations de développement actives dans le canton de Vaud, dans des domaines très divers.
La Fedevaco dispose d’une commission d’experts, qui examinent bénévolement chaque projet issu de ses associations membres. Elle en vérifie la pertinence, la faisabilité et l’efficacité. Elle se charge ensuite de proposer des cofinancements aux collectivités publiques vaudoises (environ 60 projets par an). Passé cet examen, le travail de la Fedevaco ne s’arrête pas là. Les projets font l’objet d’un suivi approfondi jusqu’aux décomptes financiers. La Fedevaco offre donc la garantie d’une utilisation appropriée de l’argent public investit dans les pays où ses organisations membres interviennent.
Rappelons que Chavannes possède une diversité culturelle importante au sein de sa population avec plus de la moitié de résidents étrangers. Un engagement ailleurs permettrait ainsi de mettre à l’honneur la grande diversité culturelle qui fait la richesse de notre commune.
Un effet de levier important
En collaborant avec la Fedevaco, chaque contribution communale voit sa mise complétée par la Confédération, qui donne un franc là où le canton ou une commune donne 2 francs. Ainsi, notre participation communale, même modeste, permettra de soutenir des initiatives locales appuyées par des organismes de la région.
Pour résumer le sens visé par cette motion, nous demandons que :
1. La commune de Chavannes participe à l’effort des collectivités publiques suisses à l’aide publique au développement.
2. Le Conseil communal inscrive à son budget ordinaire une ligne « Coopération au développement » d’un montant minimum de 2 francs par habitant.
3. Dans le choix des projets soutenus, la commune de Chavannes privilégie une collaboration avec la Fedevaco, en tant qu’organisme faîtier vaudois disposant d’une expertise reconnue et collaborant depuis plus de 25 ans avec la Confédération et le Canton.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 08.10.2015
[1]
« L'Etat et
les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations
et les entreprises concernées, à l'aide humanitaire, à la coopération au
développement et à la promotion d'un commerce équitable. »
[1]
Organisation de coopération et de développement économiques.
[1]
Source : https://www.eda.admin.ch/dam/deza/fr/documents/Aktivitaeten/t2-oeffentliche-entwicklungshilfe-apd_FR.html
Adoptée le 17.03.2016
jeudi 18 février 2016
Interpellation « La Commune pense-t-elle aux catégories les moins favorisées sur le marché de l’emploi quant elle engage ? »
Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,
Dans le monde du travail actuel, il est devenu difficile d’y faire sa place. Trouver un emploi adéquat peut être un chemin de croix pour certains. Dans un contexte d’un marché de l’emploi tendu, certaines catégories de personnes qui sont encore moins favorisées sur ce marché. Je pense évidemment aux personnes présentant un handicap, mais aussi aux personnes incarcérées ou sortant de prison, aux chômeurs de longues durées, aux jeunes et aux séniors.
Hélas, les employeurs écartent encore aujourd’hui trop souvent ce genre de profil. En effet, qui voudrait engager une personne en situation de handicap qui effectue les tâches plus lentement qu’une personne valide et qui est moins rentable ? Qui voudrait engager quelqu’un qui a fait de la prison, au risque de s’attirer des problèmes ou voir son image écornée ? Qui voudrait engager quelqu’un qui est au chômage depuis des années et qui a perdu contact avec le monde du travail ? Qui voudrait engager quelqu’un qui n’a pas d’expérience ? Qui voudrait engager quelqu’un qui coûte cher et qui est plus fragile physiquement ? Ces questions sont certes provocatrices, mais elles démontrent une réalité encore trop criante.
Or, si l’on veut que ces personnes s’intègrent dans la société et dans le monde du travail, il faut bien qu’un employeur leur donne leur chance. Sinon, ces personnes risque d’être précariser et les assurances sociales doivent prendre le relais, ce qui a impact sur les finances publiques.
Les employeurs publics doivent montrer l’exemple. En effet, les collectivités publiques ont un rôle à jouer pour l’emploi de ces personnes et doivent prendre leurs responsabilités.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
1. La Commune regarde-t-elle de manière systématique avec les ORP quant elle recherche des collaborateurs ?
2. La Municipalité veille-t-elle à la pyramide des âges au sein du personnel communal ?
3. La Commune serait-elle prête à engager une personne en situation de handicap au sein de son administration ?
4. La Municipalité serait-elle prête à engager quelqu’un qui a fait de la prison ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 05.11.2015
Mise à l'ordre du jour le 18.02.2016
Mesdames, Messieurs,
Dans le monde du travail actuel, il est devenu difficile d’y faire sa place. Trouver un emploi adéquat peut être un chemin de croix pour certains. Dans un contexte d’un marché de l’emploi tendu, certaines catégories de personnes qui sont encore moins favorisées sur ce marché. Je pense évidemment aux personnes présentant un handicap, mais aussi aux personnes incarcérées ou sortant de prison, aux chômeurs de longues durées, aux jeunes et aux séniors.
Hélas, les employeurs écartent encore aujourd’hui trop souvent ce genre de profil. En effet, qui voudrait engager une personne en situation de handicap qui effectue les tâches plus lentement qu’une personne valide et qui est moins rentable ? Qui voudrait engager quelqu’un qui a fait de la prison, au risque de s’attirer des problèmes ou voir son image écornée ? Qui voudrait engager quelqu’un qui est au chômage depuis des années et qui a perdu contact avec le monde du travail ? Qui voudrait engager quelqu’un qui n’a pas d’expérience ? Qui voudrait engager quelqu’un qui coûte cher et qui est plus fragile physiquement ? Ces questions sont certes provocatrices, mais elles démontrent une réalité encore trop criante.
Or, si l’on veut que ces personnes s’intègrent dans la société et dans le monde du travail, il faut bien qu’un employeur leur donne leur chance. Sinon, ces personnes risque d’être précariser et les assurances sociales doivent prendre le relais, ce qui a impact sur les finances publiques.
Les employeurs publics doivent montrer l’exemple. En effet, les collectivités publiques ont un rôle à jouer pour l’emploi de ces personnes et doivent prendre leurs responsabilités.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
1. La Commune regarde-t-elle de manière systématique avec les ORP quant elle recherche des collaborateurs ?
2. La Municipalité veille-t-elle à la pyramide des âges au sein du personnel communal ?
3. La Commune serait-elle prête à engager une personne en situation de handicap au sein de son administration ?
4. La Municipalité serait-elle prête à engager quelqu’un qui a fait de la prison ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 05.11.2015
Mise à l'ordre du jour le 18.02.2016
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