Intervention au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

La loi sur les communes établit que le Conseil communal fixe les indemnités de ses membres ainsi que du secrétaire, de l’huissier, et de leur suppléant respectif. Cette décision est en principe prise une fois par législature.

Le 24 février 2011, le Conseil communal a fixé les indemnités pour la législature actuelle. Le jeton de présence est ainsi passé de 30.- à 40.-pour les séances du Conseil et de 35.- à 40.- pour les séances de commission. Les arguments de l’époque étaient la complexité toujours croissante des dossiers, la difficulté à intéresser les citoyens à la vie politique de Chavannes, la diminution à 55 du nombre de membres du Conseil communal, et l’augmentation du coût de la vie.

A l’aube de la nouvelle législature, on peut se demander si on ne devrait pas rehausser à nouveau les indemnités. Je le pense et certains arguments de l’époque sont toujours valables

En effet, comme relevé à l’époque, la complexité des dossiers est toujours plus importante. Les enjeux peuvent dépasser plusieurs millions de francs, et être au niveau cantonal voir régional. Pendant cette législature, certains préavis ont nécessité plusieurs séances de leur commission d’étude.

Il y a aussi la difficulté à intéresser les citoyens chavannois à la vie politique de leur commune. Rappelons que Chavannes connaît un taux de mutation très important au sein de la population et que repourvoir les sièges vacants de notre Conseil communal est de plus en plus laborieux. C’est d’ailleurs pour cela que le 7 mai 2015, notre Conseil a accepté le préavis 58/2015 réduisant ainsi le nombre de sièges de 55 à 50 pour la législature 2016-2021. Une juste adaptation des jetons de présence est un moyen comme un autre de susciter l’intérêt pour cette charge élective. Cela permettra aussi de traduire une légère augmentation de travail dû à la diminution du nombre de sièges de notre Conseil, même si ça ne sera pas flagrant.

Ainsi, je demande, est-ce que la Municipalité ou le Bureau du Conseil communal peut nous présente un préavis pour fixer les indemnités du Conseil communal et de ses organes pour la législature 2016-2021 avant la fin de la législature, avec notamment l’augmentation du jeton de présence pour les séances du Conseil de 40.- à 50.- ?


Séance du Conseil communal du     21.04.16    Julien-Clément WAEBER