Résolution « Chavannes hors zone TISA/ACS ? »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Suite à la réponse de la Municipalité, le soussigné dépose la résolution suivante :

Le Conseil communal de Chavannes-près-Renens souhaite :

1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse de tout accord international.
•    qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche le développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute décision de libéralisation ou de privatisation,
•    qui considère les règles adoptées démocratiquement au niveau communal, cantonal ou fédéral en matière de protection de la santé publique, de police du commerce, d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de protection des données ou de protection des travailleurs comme des « obstacles au commerce ».

2) que la Commune de Chavannes-près-Renens soit déclarée «Zone Hors TISA/ACS» et engage les autres municipalités vaudoises et suisses à faire de même.

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposée le 10.11.2016
Refusée

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