Interpellation : « Un an après, il est temps d’agir contre les violences homophobes et transphobes ! »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Les personnes LGBTIQ sont régulièrement victimes de discriminations et d’agressions physiques et psychologiques en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Ces violences visent plus particulièrement les jeunes, voire mêmes les mineur·e·s. D’après un rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la « LGBTIQ-Helpline » a drastiquement augmenté : plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande majorité des agressions ne sont pas recensées. En plus des insultes, environ une victime sur trois a subi de la violence physique. Ces violences ont de lourdes conséquences psychologiques pour les victimes ainsi que pour l’ensemble de la communauté, qui continue de vivre avec la peur d’être soi-même.

Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à la protection des personnes LGBTIQ contre la haine, les Chavannoises et les Chavannois soutenant même l’extension de la norme pénale contre l’homophobie à 80.16%. Si la population a envoyé un signal très clair, la loi ne suffit malheureusement pas et les mesures de prévention et de sensibilisation font toujours défaut.

Les violences psychologiques et physiques que subissent les personnes LGBTIQ ne représentent que la pointe de l’iceberg de l’ensemble des discriminations auxquelles elles font face, dont notamment le harcèlement scolaire et en ligne, les difficultés familiales ou encore la concrétisation de leurs droits. Dans le domaine professionnel, les personnes LGBTIQ subissent des discriminations qui péjorent leur parcours professionnel (accès à l’emploi, à la promotion, etc.).

L’association Stop Suicide rappelle que les jeunes homosexuel·le·s présentent un risque 5 fois plus élevé de suicide que les jeunes hétérosexuel·le·s et que ce risque est 10 fois plus élevé chez les personnes transgenres que chez les personnes cisgenres (dont l’identité de genre correspond au sexe assigné à la naissance). Cela est tout simplement inacceptable. Les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent agir contre les discriminations et l’hostilité envers les personnes LGBTIQ. À ce titre, le Conseil fédéral a précisé qu’il appartient aux cantons et aux communes de compléter la nouvelle norme pénale par des mesures adéquates de prévention, de sensibilisation, d’intervention et de monitorage conformément au principe de subsidiarité.

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser à la Municipalité les questions suivantes :

Question 1 : La Municipalité et/ou la POLOUEST disposent-elles d’une statistique sur les crimes commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ? La Municipalité et/ou la POLOUEST ont-elles identifié des lieux dans l’espace public plus propice aux agressions visant les personnes LGBTIQ ?

Question 2 : Quels sont les moyens mis en place par la Municipalité afin de sensibiliser le personnel de l’administration communale à la problématique des discriminations visant les personnes LGBTIQ ?

Question 3 : Quelles sont les différentes mesures de lutte et de prévention contre l’homophobie et la transphobie que la Municipalité et/ou la POLOUEST ont pris ou envisage de prendre à destination du grand public ?

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposée le 22.04.2021
Mise à l'ordre du jour le 17. 06. 2021

 

  Personnes LGBTIQ signifie personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Trans, Intersexes et Queers.
  Parini, L. (n.d.). Être LGBT au travail : résultats d’une recherche en Suisse. Institut des études genre, Université de Genève, et Fédération genevoise des associations LGBT. Consulté le 20 février 2021 sur https://diversite-au-travail.ch/wp-content/uploads/2015/10/LGBT_Travail_resultats_recherche_OK.pdf  
  Stop Suicide. Le risque de suicide parmi les personnes LGBT. Genève. Consulté le 19 février 2021 sur https://stopsuicide.ch/wp-content/uploads/2017/07/Publications_STOP_Suicide_et_LGBT.pdf
  Réponse du Conseil fédéral au postulat Angelo Barrile « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ ».

Postulat « SARS-CoV-2 : Pour un plan de relance communale »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La pandémie de COVID-19 a agi et agit encore comme un accélérateur des inégalités au sein de notre société. Les petit-e-s indépendant-e-s, les salarié-e-s à faibles revenus, les retraité-e-s et les migrant-e-s notamment sont parmi les plus touché-e-s par la crise sociale et économique, corollaire qui avance dans le sillon de la crise sanitaire. L’activité économique a été mis sous cloche pendant près de deux mois. Fermeture des restaurants et des commerces non essentielles, augmentation du chômage partiel, perte d’emplois, etc… Les effets de cette crise économique risque de risque de se faire ressentir pour encore quelques temps.

Pour cette année 2020, il est certain que nous aurores une baisse des rentrées fiscales. Dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la RIE III et de la RFFA, la situation financière de notre commune risque de devenir critique. De plus, notre plus gros contribuable a dû souffert d’une importante baisse de son chiffre d’affaires due à la fermeture des restaurants.

Or, à l’heure ou notre Commune se développe fortement et qu’on prévoie divers investissements pour les habitants actuels et futurs, nous ne pouvons pas nous permettre une cuire d’austérité. Retarder les investissements serait contraire à une politique de relance économique.

Mais cette crise a aussi permis de réaffirmer une valeur fondamentale de notre société : la solidarité. Le service de la Cohésion Sociale a mis sur pied un plan de soutien aux seniors avec entretiens et permanence téléphoniques ainsi que livraisons de courses, assurés par de nombreu-ses-x bénévoles et du personnel communal. C’est en renforçant notre système de solidarité et en formulant une transition économique durable et respectueuse des droits sociaux et de l’environnement que nous redémarrerons dans les meilleures conditions possibles.

Ainsi, je demande à la Municipalité de nous présenter un plan de relance communal, en tenant compte de nos moyens financiers modestes. Celui-ci pourrait être financé par l’excellent résultait des comptes 2019. Voici quelques exemples de mesures qui pourraient figurer dans ce plan :

1. Aider les citoyens et citoyennes à obtenir les aides et soutiens financiers existants tant au niveau communal et cantonal à disposition en cas de difficultés financières.
2. Contribuer à la maîtrise du risque épidémique en offrant des masques aux personnes vulnérables qui n’ont pas les moyens de les acheter. Depuis le 6 juillet, une ordonnance du Conseil fédéral stipule que le port du masque est obligatoire dans les transports publics dans toute la Suisse. Depuis le 8 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les commerces accueillant plus de 10 personnes dans le canton de Vaud. L'achat de masques représente une nouvelle charge financière pour une partie de la population. Les familles en particulier, mais aussi les pendulaires, qui dépendent régulièrement des transports publics, sont rapidement confrontés à une forte consommation de masques.
3. Aider les indépendants à obtenir des arrangements avec leurs bailleurs. Il est demandé ici que les services municipaux concernés interviennent comme facilitateurs dans les contacts entre bailleurs privés et locataires pour trouver des arrangements comme l’entend les mesures fédérales et de servir de médiateur lorsque la situation est dans une impasse.
4. Soutenir le commerce local et contribuer à augmenter le pouvoir d’achats des ménages les plus fragiles, en adressant à tout-te-s ses habitant-e-s un bon d’achat valable dans les commerces, restaurants, bars, etc, de la Commune, et ayant leur siège fiscal à Chavannes, d’une valeur de CHF 10.- par adulte et de CHF 5.- par mineur. Ces bons pourront également être achetés par les habitant-e-s auprès de la Commune, en bénéficiant d’un subventionnent partiel
5. Soutenir les apprentis. Le canton de Vaud prend en charge la moitié du salaire annuel des nouveaux apprentis débutant en 2020, mais aussi la moitié des salaires pour la réembauche des apprentis de 2 et 3è années licenciés à cause de la crise COVID. La Municipalité pourrait évaluer les places d’apprentissage qui pourraient être créées dans ses services.
6. Avancer les investissements prévus en investissant dans l’économie locale et les secteurs les plus touchés par la crise. Dans de nombreuses communes, il est probable que de nombreux investissements, notamment concernant des projets ou des études, ne pourront pas être réalisés en 2020. La Municipalité est invitée à faire tout son possible pour maintenir ou même en anticipant des investissements planifiés en 2021, en choisissant prioritairement les investissements dont l’impact sur l’économie locale est la plus forte, favorisant les emplois locaux et la transition climatique.
7. Renforcer les devoirs surveillés. Faire des devoirs accompagnés et réduire les inégalités provoquées par l’enseignement à distance.
8. Augmenter le soutien aux sociétés locales et clubs sportifs. Les sociétés locales, clubs sportifs et autres associations ont particulièrement soufferts financièrement de la crise. Il est proposé ici de leur faire des subventions extraordinaires afin de les aider à passer ce cap difficile. Ainsi, ils pourront continuer à assurer leur rôle essentiel pour la cohésion sociale.

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 09.07.2020

Adopté à la majorité lors de la séance du Conseil communal du 03.09.2020, puis remis en votation suite à une erreur de comptage (…) lors de la séance du Conseil communal du 12.11.2020 et refusé à la majorité

Interpellation « CORONAVIRUS : Que s’est-il passé à l’EMS des Baumettes ? »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Comme vous avez pu le lire dans la presse ainsi que dans les communications de la Municipalité, l’EMS des Baumettes à Renens a été l’un des EMS des plus touchés du Canton avec 24 décès ainsi que pratiquement 50% des résidents et 30% du personnel touchés par le virus.

La fondation des Baumettes a été créé par les communes de Renens, Chavannes, Ecublens, Crissier et Bussigny. C’est une institution majeure de l’Ouest Lausannois.

Cette pandémie de COVID-19 a demandé une réorganisation de l’établissement qui s’est fait avec quelques difficultés. Au début de la pandémie, on dénombrait un manque criant de matériel de protection (150 masques par semaine alors qu’il en fallait 300 par jours), ce qui a eu les conséquences qu’on connaît.

Dans le 24 heures, le directeur, Christian Fonjallaz, estimait que « le soutien de l’État a mis du temps à se mettre en place. On pensait qu’il y avait de stocks de masques et qu’on pourrait compter dessus, mais les ressources ont manqué. Le personnel était mal protégé et préparé. Les renforts ont été assez longs à se déployer, même s’ils étaient très efficaces. On a eu un peu l’impression, à un moment donné, d’être laissés à nous-mêmes. »

Par conséquent, il convient d’apprécier l’action des communes fondatrices et de leur administration communale. Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

1. Comment s’est concrétisé le soutien des Municipalités ainsi de leur administration à l’EMS des Baumettes ?
2. Quand les Municipalités ont-elles été informées de la situation dramatique auquel l’établissement devait faire face ?
3. Quel a été l’action politique des Municipalités pour aider l’EMS à pallier le manque de matériel de protection ?
4. La Municipalité pourrait-elle nous faire un point sur la situation actuelle ?

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposée le 18.06.2020
Mise à l'ordre du jour le 03.09.2020

Interpellation « COVID-19 : Un virus pour les finances communales ? »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La crise sanitaire est aussi une crise économique. L’activité économique a été mis sous cloche pendant près de deux mois. Fermeture des restaurants et des commerces non essentielles, augmentation du chômage partiel, perte d’emplois, etc… Les effets de cette crise économique risque de risque de se faire ressentir pour encore quelques temps.

Pour cette année 2020, il est certain que nous aurores une baisse massive des rentrées fiscales. Dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la RIE III et de la RFFA, la situation financière de notre commune risque de devenir critique. De plus, notre plus gros contribuable a dû souffert d’une importante baisse de son chiffre d’affaires due à la fermeture des restaurants.

Or, à l’heure ou notre Commune se développe fortement et qu’on prévoie divers investissements pour les habitants actuels et futurs, nous ne pouvons pas nous permettre une cuire d’austérité. Retarder les investissements serait contraire à une politique de relance économique.

Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

- La Municipalité a-t-elle déjà fait une estimation de la baisse des rentrées fiscales que cette crise va engendrer ?

- La Municipalité a-t-elle reçu une pareille estimation de la part du Canton ?

- La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des coûts que cette pandémie a engendrer, en particulier ceux des prestations visant à soutenir la population pendant la période de semi-confinement ?

- La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des économies que la période de baisse de l’activité économique due au semi-confinement a engendrer ?

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposée le 18.06.2020
Mise à l'ordre du jour le 03.09.2020