Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le mercredi 8 mai dernier, on apprenait que ch-direct, une communauté tarifaire qui regroupe 250 entreprises de transports publics, songeait à plusieurs mesures visant à faire supporter toujours plus le coût des transports publics aux usagers. Parmi les mesures envisagées, il y a notamment, l’augmentation de 10% de l’Abonnement Générale en novembre 2021, ainsi que la suppression des cartes journalières des communes du changement d'horaire 2020.
Ces mesures vont totalement à l’encontre d’une politique écologique et de promotion des transports publics responsable. A l’heure ou les jeunes manifestent dans la rue pour le climat, ces mesures sont purement scandaleuses. A croire que les entreprises de transports publics veulent nous décourager à prendre leurs propres prestations. Un comble économique !
La commune de Chavannes-près-Renens met à disposition de ses habitants 4 cartes journalières par jour au prix de 42.00 CHF chacune. La demande est très élevée malgré une fluctuation suivant les jours et les mois. Cela représente une perte net d’environ 4'000.00 CHF par année pour la Commune.
Les cartes journalières sont une prestation fortement appréciée au sein de la population suisse.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
* La Municipalité a-t-elle été consultée à propos de la suppression des cartes journalières ?
* La Municipalité a-t-elle été informée officiellement ou officieusement de la volonté de supprimer les cartes journalières ?
* Que compte faire la Municipalité pour que la suppression des cartes journalières ne devienne pas réalité ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 16.05.2019
Mise à l'ordre du jour le 20.06.2019
mardi 25 juin 2019
samedi 20 avril 2019
Motions pour des zones 30 km/h
Quatre autres motions ont été déposées par Alexandre Rydlo.
Tous ces motions ont été transformées en postulats et acceptées par le Conseil communal le 11.04.2019.
dimanche 26 août 2018
Postulat « Pour que la commune de Chavannes se dote d’un outil permettant la mise en œuvre d’une politique de développement durable : l’Agenda 21 »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En guise d’introduction, il s’agit de reprendre les propos de notre Conseiller d’Etat, Philippe Leuba qui nous explique que “la mise en œuvre du développement durable (...) doit occuper une place importante dans l’action politique. Qu’il s’agisse de prendre des décisions sur l’utilisation des ressources naturelles, tout en favorisant le développement économique, gage de prospérité, et en préservant la cohésion sociale, les responsables politiques et l’administration sont tenus d’intégrer les principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques » (2011). Ces principes se retrouvent dans la Constitution fédérale (art. 2, 54, 73) et également dans la Constitution vaudoise à l’article 138 qui stipule que les communes « veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d'un cadre de vie durable ».
Le développement durable peut se définir comme un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il vise trois objectifs fondamentaux à savoir l’efficacité économique, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale.
En 2011, en Suisse, 16 cantons et 221 communes s’étaient engagés dans une démarche de durabilité.
Les avantages sont nombreux et peuvent être résumé ainsi : fonctionnement plus efficace, meilleure allocation des ressources, mise en synergie des politiques publiques, et lien de confiance avec la population.
Deux modalités existent dans la manière d’intégrer le développement durable au niveau communal. La première propose d’agir ponctuellement par la réalisation d’actions spécifiques. La seconde est celle d’un Agenda 21 local.
Voici quelques exemples d’actions liées à un Agenda 21 :
• Biodiversités : entretien écologique des espaces verts et bandes herbeuses.
• Espaces publics : diagnostic participatif d’accessibilité de l’espace public.
• Construction : intégration des principes du développement durable dans les infrastructures routières.
• Emploi : proposition de stages professionnels à des jeunes au chômage.
• Finances publiques et investissements : intégration de critères de développement durable dans les marchés publics.
• Etc…
Le programme de législature de la Municipalité est une bonne base pour une constitution d’un Agenda 21 chavannois. La réalisation d’un Agenda 21 permet un fonctionnement plus efficace et une meilleure allocation des ressources comme décrit ci-dessous :
C’est peut-être un investissement important, mais le retour sur investissement peut être plus important. En termes d'aides, il y a le Programme d’encouragement pour le développement durable de l'Office fédéral du développement territorial (ARE).
Il y a aussi la possibilité pour une Commune de rejoindre Coord21 (www.coord21.ch), association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. Toutes les communes romandes et du Tessin sont invitées à rejoindre l'association. Elles accèdent alors à la plateforme d'échange de Coord21, et peuvent profiter de l'expérience acquise par leurs pairs tout en faisant profiter ceux-ci de la leur. Des cours/échanges d'expérience ont par exemple pu être organisés. L'association Coord21 regroupe 5 cantons, 29 communes (dont Renens, Ecublens et Prilly) et 4 institutions en Suisse romande.
Coord21 a aussi pour but d'éviter que chacun réinvente la roue de son côté et, simultanément, de montrer aux autorités d'une collectivité publique membre que les actions entreprises répondent à une logique plus vaste. Coord21 a d'ailleurs obtenu un soutien de l'ARE pour l'Élaboration de lignes directrices, selon un processus participatif, pour l'implémentation de l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal (période 2017-2020). Ces lignes directrices devront être un soutien aux membres.
En conséquence, ce présent postulat demande :
• Que la Municipalité étudie la faisabilité de la mise en place d’un Agenda 21 dans notre commune.
• Que la Municipalité étudie l’opportunité d’adhérer à l’Association Coord21.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 26.04.2018
Adopté le 21.06.2017
Mesdames, Messieurs,
En guise d’introduction, il s’agit de reprendre les propos de notre Conseiller d’Etat, Philippe Leuba qui nous explique que “la mise en œuvre du développement durable (...) doit occuper une place importante dans l’action politique. Qu’il s’agisse de prendre des décisions sur l’utilisation des ressources naturelles, tout en favorisant le développement économique, gage de prospérité, et en préservant la cohésion sociale, les responsables politiques et l’administration sont tenus d’intégrer les principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques » (2011). Ces principes se retrouvent dans la Constitution fédérale (art. 2, 54, 73) et également dans la Constitution vaudoise à l’article 138 qui stipule que les communes « veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d'un cadre de vie durable ».
Le développement durable peut se définir comme un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il vise trois objectifs fondamentaux à savoir l’efficacité économique, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale.
 |
| https://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_d urable#/media/File:Schéma_du_développeme nt_durable.svg |
En 2011, en Suisse, 16 cantons et 221 communes s’étaient engagés dans une démarche de durabilité.
Les avantages sont nombreux et peuvent être résumé ainsi : fonctionnement plus efficace, meilleure allocation des ressources, mise en synergie des politiques publiques, et lien de confiance avec la population.
Deux modalités existent dans la manière d’intégrer le développement durable au niveau communal. La première propose d’agir ponctuellement par la réalisation d’actions spécifiques. La seconde est celle d’un Agenda 21 local.
 |
| Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48 |
• Biodiversités : entretien écologique des espaces verts et bandes herbeuses.
• Espaces publics : diagnostic participatif d’accessibilité de l’espace public.
• Construction : intégration des principes du développement durable dans les infrastructures routières.
• Emploi : proposition de stages professionnels à des jeunes au chômage.
• Finances publiques et investissements : intégration de critères de développement durable dans les marchés publics.
• Etc…
Le programme de législature de la Municipalité est une bonne base pour une constitution d’un Agenda 21 chavannois. La réalisation d’un Agenda 21 permet un fonctionnement plus efficace et une meilleure allocation des ressources comme décrit ci-dessous :
 |
| Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48 |
Il y a aussi la possibilité pour une Commune de rejoindre Coord21 (www.coord21.ch), association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. Toutes les communes romandes et du Tessin sont invitées à rejoindre l'association. Elles accèdent alors à la plateforme d'échange de Coord21, et peuvent profiter de l'expérience acquise par leurs pairs tout en faisant profiter ceux-ci de la leur. Des cours/échanges d'expérience ont par exemple pu être organisés. L'association Coord21 regroupe 5 cantons, 29 communes (dont Renens, Ecublens et Prilly) et 4 institutions en Suisse romande.
Coord21 a aussi pour but d'éviter que chacun réinvente la roue de son côté et, simultanément, de montrer aux autorités d'une collectivité publique membre que les actions entreprises répondent à une logique plus vaste. Coord21 a d'ailleurs obtenu un soutien de l'ARE pour l'Élaboration de lignes directrices, selon un processus participatif, pour l'implémentation de l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal (période 2017-2020). Ces lignes directrices devront être un soutien aux membres.
En conséquence, ce présent postulat demande :
• Que la Municipalité étudie la faisabilité de la mise en place d’un Agenda 21 dans notre commune.
• Que la Municipalité étudie l’opportunité d’adhérer à l’Association Coord21.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 26.04.2018
Adopté le 21.06.2017
samedi 28 juillet 2018
Interpellation « Femmes, hommes, égalité, administration communale »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En
Suisse, l’écart salariale entre les hommes et les femmes représente 18.1%
(Source : Enquête suisse sur la structure des salaires 2014, Office fédéral de
la statistique OFS).
Bases légales (Source : Site Internet du Canton de Vaud)
Constitution
La Constitution fédérale pose le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'article 8 : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique ».
L'alinéa 3 précise encore : « L’homme et la femme sont
égaux en droit. La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier
dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L’homme et la
femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale ».
LEg
La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
(LEg), entrée en vigueur le 1er juillet 1996, assure la mise en
œuvre effective du principe constitutionnel de l'égalité entre les femmes et
les hommes dans le cadre des relations de travail.
L'article 3 de la LEg prévoit le principe fondamental
de l'interdiction de discriminer :
1.
Il est interdit de discriminer les travailleurs à
raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment en se fondant
sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur
grossesse.
2.
L’interdiction de toute discrimination s’applique
notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions
de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement
professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.
Constitution vaudoise
La Constitution cantonale vaudoise (article 10) précise la notion d'égalité entre les sexes qui prévaut dans le canton.
LVLEg
La loi vaudoise d'application de la LEg assure la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'égalité dans le canton de Vaud, et fonde les compétences du Bureau de l'égalité cantonale.
Cas particulier du harcèlement sexuel (LEg art.4)
La loi sur l'égalité considère le harcèlement sexuel comme
une discrimination particulièrement grave à raison du sexe.
Promouvoir la conciliation entre la vie
professionnelle et la vie privée est une possibilité de favoriser l’égalité entre
femmes et hommes dans l’administration communale. Or à ce titre le bureau
fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), qui a ce point dans son
programme 2017-2020, est doté d’un budget annuel de plusieurs millions dans le
cadre des aides financières pour des projets de promotion de l’égalité dans la
vie professionnelle. Dès lors nous pensons que la Commune de Chavannes doit
saisir cette opportunité pour son administration.
Le soutien de la Confédération vise d’une part à encourager
le développement et l’utilisation des prestations et produits standardisés
destinés aux employeurs. Ils doivent contribuer à la promotion concrète et
durable de l’égalité entre femmes et hommes au sein de l’entreprise, en
particulier en matière d’égalité salariale et de conciliation entre travail et
famille. D’autre part, il concerne les projets qui visent à assurer une
représentation égale entre femmes et hommes dans des professions et des
branches dans lesquelles l’un des deux sexes est clairement sous -représenté et
qui souffrent de pénurie de main-d’œuvre qualifiée.
Il est possible de déposer des requêtes deux fois par
année. Les délais sont fixés au 31 janvier et au 31 août.
Dans son programme de législature, la Municipalité écrit au
point 3.4 : « améliorer la gestion du personnel par de nouveaux
outils d'évaluation ».
Ainsi,
nous posons à la Municipalité les questions suivantes :
- La Municipalité pourrait-elle entreprendre toutes les mesures nécessaires afin de pouvoir bénéficier de cette aide ?
- La Municipalité utilise-t-elle des outils pour connaître l’écart salarial inexpliqué entre femme et homme au sein de son administration ?
- Si oui, quel est l’écart ? Si non, qu’attend la Municipalité pour utiliser les outils existants (type Logib) ?
- La Municipalité met-elle au concours les postes de cadre à temps partiel, notamment à 80% comme le fait l’administration cantonale afin de favoriser l’embauche de femmes ?
- La Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place un système de « job sharing » ?
- La Municipalité avance-t-elle sur la mise en place du travail à domicile ou « home office » ?
- La Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place un système d’horaire flexible au sein de son administration permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle ?
- La Municipalité propose-t-elle voire impose-t-elle à ses cadres des formations contre le harcèlement, mobbing, etc. ?
- La Municipalité suit-elle la mise à jour des connaissances professionnelles et humaines de ses cadres ?
Conseiller communal
Groupe socialiste
Chavannes, déposée le 26.04.2018
Mise à l'ordre du jour le 21.06.2018
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