Motion « Pour une contribution communale à la solidarité internationale et à l’aide publique au développement »

La nouvelle Constitution vaudoise, mise en œuvre le 14 avril 2003, comporte une disposition en faveur de la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable. Cette inscription dans notre charte fondatrice (article 71) est le signe palpable de la prise de conscience actuelle sur la nécessité de participer activement à la solidarité internationale. Aujourd'hui, nous savons que les difficultés que traversent certaines régions du monde ont des impacts sur l'ensemble du globe. Nous pouvons citer à ce titre les flux migratoires croissants.

Il est important de bien faire la distinction entre la coopération au développement et l'aide humanitaire. Contrairement à l’aide humanitaire qui agit dans l’urgence (comme lors du récent séisme au Népal), la coopération au développement s’inscrit dans le long terme et instaure des partenariats solides avec des acteurs de la société civile sur place. Les populations locales prennent leur destin en main pour améliorer durablement leurs conditions de vie.

Dans le cadre des Nations Unies, les pays membres de l’OCDE, dont la Suisse, se sont engagés à consacrer 0,7% de leur revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, notamment pour réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici à 2015 (l’un des huit « Objectifs du Millénaire » auxquels les Etats ont souscrit en 2000). La Suisse peine toutefois à concrétiser ses promesses en acte, même si elle se rapproche de l’objectif fixé, en 2011, par les Chambres fédérales de porter l’aide publique au développement (APD) à 0,5% du revenu national brut (RNB) d’ici à 2015 : l’année dernière, la Suisse y a consacré 3’246 millions de francs, soit 0,49% du RNB selon les chiffres des autorités fédérales. Avec ce pourcentage, notre pays se classe au 8e rang parmi les 23 pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Bien que la contribution de la Suisse ait augmenté – en chiffres absolus – de 280 millions par rapport à 2014 (+9%), cette hausse s’explique surtout par la prise en compte très contestée de dépenses en matière d’asile. En 2014, les frais d’assistance aux requérants d’asile en Suisse, via l’Office fédéral des migrations, se sont montés à quelque 440 millions de francs, soit 14% du total de l’APD de la Suisse.

Les cantons et les communes ont un rôle à jouer !
La coopération au développement est certes un domaine de compétences fédéral, mais avec une responsabilité, tant cantonale que communale, conformément au principe de subsidiarité. En 2014, la part allouée par les collectivités locales s’est élevée à 55 millions de francs, ce qui représente près de 2% de l’aide publique au développement de la Suisse. Nous souhaitons ainsi nous associer aux efforts des communes vaudoises s’engageant auprès des populations sur le moyen terme.
Or, il n’est pas aisé, pour une commune de s’investir dans un domaine qu’elle maîtrise mal, de piloter des initiatives à des milliers de kilomètres. C’est pourquoi nous souhaitons que notre commune, à l’instar d’autres communes, collabore prioritairement avec une organisation reconnue de coopération au développement. Il existe dans le canton une organisation faîtière active dans ce domaine : la Fedevaco (Fédération vaudoise de coopération) qui regroupe une quarantaine d’associations de développement actives dans le canton de Vaud, dans des domaines très divers.

La Fedevaco dispose d’une commission d’experts, qui examinent bénévolement chaque projet issu de ses associations membres. Elle en vérifie la pertinence, la faisabilité et l’efficacité. Elle se charge ensuite de proposer des cofinancements aux collectivités publiques vaudoises (environ 60 projets par an). Passé cet examen, le travail de la Fedevaco ne s’arrête pas là. Les projets font l’objet d’un suivi approfondi jusqu’aux décomptes financiers. La Fedevaco offre donc la garantie d’une utilisation appropriée de l’argent public investit dans les pays où ses organisations membres interviennent.

Rappelons que Chavannes possède une diversité culturelle importante au sein de sa population avec plus de la moitié de résidents étrangers. Un engagement ailleurs permettrait ainsi de mettre à l’honneur la grande diversité culturelle qui fait la richesse de notre commune.

Un effet de levier important
En collaborant avec la Fedevaco, chaque contribution communale voit sa mise complétée par la Confédération, qui donne un franc là où le canton ou une commune donne 2 francs. Ainsi, notre participation communale, même modeste, permettra de soutenir des initiatives locales appuyées par des organismes de la région.

Pour résumer le sens visé par cette motion, nous demandons que :

1.   La commune de Chavannes participe à l’effort des collectivités publiques suisses à l’aide publique au développement.
2.   Le Conseil communal inscrive à son budget ordinaire une ligne « Coopération au développement » d’un montant minimum de 2 francs par habitant.
3.   Dans le choix des projets soutenus, la commune de Chavannes privilégie une collaboration avec la Fedevaco, en tant qu’organisme faîtier vaudois disposant d’une expertise reconnue et collaborant depuis plus de 25 ans avec la Confédération et le Canton.

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 08.10.2015

[1] « L'Etat et les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à l'aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d'un commerce équitable. »

[1] Organisation de coopération et de développement économiques.

[1] Source : https://www.eda.admin.ch/dam/deza/fr/documents/Aktivitaeten/t2-oeffentliche-entwicklungshilfe-apd_FR.html

Adoptée le 17.03.2016

Interpellation « La Commune pense-t-elle aux catégories les moins favorisées sur le marché de l’emploi quant elle engage ? »

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs,

Dans le monde du travail actuel, il est devenu difficile d’y faire sa place. Trouver un emploi adéquat peut être un chemin de croix pour certains. Dans un contexte d’un marché de l’emploi tendu, certaines catégories de personnes qui sont encore moins favorisées sur ce marché. Je pense évidemment aux personnes présentant un handicap, mais aussi aux personnes incarcérées ou sortant de prison, aux chômeurs de longues durées, aux jeunes et aux séniors.

Hélas, les employeurs écartent encore aujourd’hui trop souvent ce genre de profil. En effet, qui voudrait engager une personne en situation de handicap qui effectue les tâches plus lentement qu’une personne valide et qui est moins rentable ? Qui voudrait engager quelqu’un qui a fait de la prison, au risque de s’attirer des problèmes ou voir son image écornée ? Qui voudrait engager quelqu’un qui est au chômage depuis des années et qui a perdu contact avec le monde du travail ? Qui voudrait engager quelqu’un qui n’a pas d’expérience ? Qui voudrait engager quelqu’un qui coûte cher et qui est plus fragile physiquement ? Ces questions sont certes provocatrices, mais elles démontrent une réalité encore trop criante.

Or, si l’on veut que ces personnes s’intègrent dans la société et dans le monde du travail, il faut bien qu’un employeur leur donne leur chance. Sinon, ces personnes risque d’être précariser et les assurances sociales doivent prendre le relais, ce qui a impact sur les finances publiques.

Les employeurs publics doivent montrer l’exemple. En effet, les collectivités publiques ont un rôle à jouer pour l’emploi de ces personnes et doivent prendre leurs responsabilités.

Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

1.    La Commune regarde-t-elle de manière systématique avec les ORP quant elle recherche des collaborateurs ?
2.    La Municipalité veille-t-elle à la pyramide des âges au sein du personnel communal ?
3.    La Commune serait-elle prête à engager une personne en situation de handicap au sein de son administration ?
4.    La Municipalité serait-elle prête à engager quelqu’un qui a fait de la prison ?

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 05.11.2015
Mise à l'ordre du jour le 18.02.2016

Postulat « Pour une retransmission des débats du Conseil communal en direct et l’archivage vidéo des séances sur Internet »

Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal exerce le pourvoir législatif ainsi qu’une mission de service public. En effet, nous représentons les citoyennes et les citoyens. Ce principe de représentation démocratique comporte également des devoirs, comme celui d'information auprès des citoyens qui nous ont élus. Ainsi, nous nous devons d'être les plus accessibles possibles, et faire preuve d’une transparence totale, afin que tout un chacun, habitants ou entreprises de notre commune, puissent de manière libre et directe construire leur propre opinion sur le déroulement des séances, les interventions, le comportement et le travail de leurs élus.

Dès lors, au vu de l'évolution actuelle des médias et des canaux d'information de plus en plus diversifiés et nombreux, il est de notre responsabilité d'étendre la visibilité de nos débats et d'aller à la rencontre des principaux intéressés.

Je propose, comme le font déjà les communes de Renens, de Prilly, de Lausanne, ou d'Yverdon, de retransmettre les séances du Conseil communal en direct et en différé (archivage) sur le site officiel de la commune.

Cette facilité d'accès permettra aux personnes intéressés qui n'ont pas la possibilité de se déplacer en personne, à ceux qui ne désirent pas ou n'ont pas le temps de suivre l'entier des conseils et à ceux qui souhaitent garder leur liberté sur le choix des sujets, d'utiliser cet outil pour apprendre, se renseigner, partager ou encore pour ouvrir le débat démocratique chavannois de manière plus transparente et plus large.

De plus, dans une commune où on peine à trouver du monde pour le Conseil communal, il s'agit de s'ouvrir au public, de toucher les jeunes et de retrouver une proximité avec cette partie de la population qui fait malheureusement trop souvent défaut à la politique. Gageons également qu'il s'agit d'un bon moyen de se moderniser et de se préparer pour l'avenir. Cet outil se veut être un support, un complément d'information, un vecteur de transparence, visant à renforcer la pluralité des sources, diversité essentielle pour garantir une démocratie réelle.

Certes, les communes qui ont une retranmission des débats de leur Conseil sont plus grandes que la nôtre. Mais est-ce une raison de ne pas offrir aux citoyennes et citoyens de la Commune les mêmes possibilités de s’informer sur les travaux de leur organe législatif que les grandes commues ? Je ne le crois pas.

Pour l'ensemble de ces raisons, je demande que la Municipalité et le Bureau du Conseil étudient, pour la législature 2016-2021, selon les capacités infrastructurelles et financières, une solution de retransmission en direct et en différé (archivage) en ligne de nos conseils, de préférence en format vidéo, à défaut audio, pour une meilleure information, plus libre et plus transparente à l'égard des citoyens.

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 18.06.2015
Refusé le 03.09.2015

Postulat « Route de la Plaine : Réduction du danger »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La route de la Plaine est une route au Sud de la commune. Elle est bordée au Nord par le Collège de la Plaine et des habitations, et au Sud par les terrains de football. C’est une route sans issue. On y pénètre via la route de Praz-Véguey.

Vu sa situation (Collège de la Plaine, habitations hébergeant des familles, terrains de sport), cette route est régulièrement traversée par des enfants. Quand il y a des manifestations sur les terrains de la Plaine, notamment le week-end, il arrive fréquemment que les parkings du bord de la route soient pleins à craquer. A noter qu’il y a des entrées de parkings, notamment souterrains, d’immeubles sur cette route.

Dans sa réponse à la motion RYDLO (Préavis 48/2014), la Municipalité indiquait que « la route de la Plaine est susceptible d’accueillir de la modération de trafic ». Comme indiqué plus haut, le fait que cette route soit régulièrement traversée par des enfants, la rend particulièrement à risques.

Par conséquent, je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre, pour la route de la Plaine, les mesures suivantes :
-    Ouverture de la procédure pour le passage de cette route en zone 30 ;
-    Installation d’un radar dit « pédagogique » ;
-    Modération de la vitesse par stationnement longitudinal alterné ;
-    Installation de décrochements verticaux (gendarmes couchés), horizontaux, et/ou de bandes sonores ou rugueuses.

La Municipalité est invitée à présenter les coûts des différentes mesures énumérées ci-dessus et le Conseil communal pourra choisir parmi celles-ci en tenant compte de la situation financière de la commune.

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 11.12.2014
Adapté le 26.03.2015