Interpellation « Taxes ou impôts : Quelle classe la Commune privilège-t-elle ? »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, la hauteur des taxes peut varier fortement d’une commune à une autre. Leur montant paraît parfois arbitraire et ne résulte pas toujours de leur réelle nécessité.

Les dépenses publiques devraient être financées de manière solidaire par les impôts, à moins qu’elles n’aient aucune fonction d’intérêt public.

Les impôts sont prélevés selon la capacité économique de chacun et permettent donc de financer les dépenses publiques de manière plus juste.

Cependant, depuis quelques temps, on observe une tendance à remplacer les impôts par des taxes.

C’est pourquoi je demande à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Quelles taxes perçoit la commune et à combien se montent-elles ?
2. La Municipalité est-elles disposée à diminuer les taxes communales ?
3. Comment les taxes ont-elles évolué depuis l’an 2000 ? Les dépenses publiques sont-elles financées de plus en plus par des taxes et de moins en moins par l’impôt ?
4. La Municipalité est-elle d’avis que les dépenses publiques doivent être principalement financées par l’impôt ?
5. Comment la Municipalité juge-t-elle la hauteur des taxes en comparaison avec celle des autres communes du canton ?
6. La Municipalité est-elle disposée à uniformiser les taxes autant que possible ?
7. La Municipalité est-elle disposée à demander au canton et à la Confédération d’unifier la base de calcul des taxes ?

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 06.10.2014
Mise à l'ordre du jour le 12.02.2015

Résolution "Incendies à répétition sur le site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc : il faut que cela cesse !"

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil communal soutient la Municipalité d’Ecublens et la Municipalité de Chavannes-près-Renens, dans leurs efforts pour assainir la situation environnementale du site de recyclage d’Ecublens de l’entreprise Thévenaz-Leduc.

La sécurité des employés comme de la population doit être assurée au plus vite et de manière durable. Ainsi, le Le Conseil communal demande que des mesures soient prises immédiatement afin de préserver la santé publique.

Si des incendies ou d’autres incidents majeurs venaient à se reproduire, l’autorisation cantonale d’exploitation devrait être suspendue jusqu’à mise en conformité complète.

Chavannes-près-Renens, 11.12.2014

Alexandre RYDLO, Député socialiste

Soutenu par :

Julien-Clément  WAEBER, Conseiller communal

Adoptée 

Postulat « La vie avant tout ! »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

En Suisse, environ 30000 personnes souffrent d’un accident coronarien aigu (infarctus du myocarde et/ou angine de poitrine), environ 16'000 d’une attaque cérébrale et 8'000 d’un arrêt cardio-circulatoire chaque année. Dans ce genre de situation, chaque seconde compte ! En effet, plus on attend, plus les risques de séquelles augmentent et plus les chances de survie diminuent.

Quand cela arrive, il faut absolument appeler, bien sûr, le 144. Selon une enquête, seul 58% des personnes interrogées pouvaient citer spontanément le numéro. En attendant les secours, on peut faire les gestes de premiers secours (massage cardiaque) et, s’il y en a un dans les environs, utiliser un défibrillateur automatique externe (DAE). Malheureusement, il y a encore très peu de ces appareils dans l’espace publique.

C’est pourquoi je demande à la Municipalité :

-       d’étudier l’opportunité d’acquérir un ou plusieurs défibrillateurs pour l’espace publique et de façon accessible 24h/24h.

-       d’étudier l’opportunité de mettre en place des mesures annexes (cours de premiers secours gratuits, mémento dans le Chavannes-Infos ou autre)

Julien-Clément Waeber 
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 09.10.2014

Retiré en séance le 11.12.2014

Interpellation « Assistance sexuelle et sexualité à la fondation « Les Baumettes » et au CMS »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Je déclare mes intérêts : Je suis membre du Comité de l’association SEHP (SExualité et Handicap Pluriels) qui a mis en place la première formation en assistance sexuelle en Suisse Romande en 2007-2008, et qui mène actuellement une deuxième formation destinée principalement aux travailleuses du sex.

La sexualité est un besoin fondamental des femmes et des hommes. Chacun a une façon d’exprimer sa sensualité et sa sexualité. Le droit d’avoir une vie sexuelle est inscrit dans la Constitution Fédérale, mais ce n’est pas un droit opposable.

Cela étant pour une partie de la population, l’accès à une vie sexuelle est plus compliqué. Je parle des personnes âgées, en situation de handicap et/ou en dépendance. Mais il y a heureusement plein de réponses qui peuvent être apportées. Chambres double pour les couples dans les EMS, assistance sexuelle, etc.

La valeur du concept de l'assistance sexuelle, préconisée en Suisse romande, consiste en l'adaptation de la réponse apportée à des besoins sexuels en tenant compte de chaque situation. Davantage qu'un catalogue de prestations définies, il s'agit de proposer un accompagnement en phase avec les émotions et attentes sensorielles et érotiques des bénéficiaires. (Source : assistancesexuelle.ch, SEHP)
Ces derniers mois, le nombre de personnes agées à faire appel à de l’assistance sexuelle a considérablement augmenté. Avec l’arrivée à la retraite de la génération « Mai 68 » et de la libération sexuelle, la question de la sexualité des ainés va devoir être mise sur la table.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

1.     Comment sont traités les questions de la sexualité et de l’intimité au sein de la fondation « Les Baumettes » et du CMS d’Ecublens ?

2.     Est-ce que le personnel de fondation « Les Baumettes » et du CMS d’Ecublens ont été formés à ces questions ?

3.     Quel est la position de la fondation « Les Baumettes » et du CMS d’Ecublens quant à l’assistance sexuelle ?

4.     Que se passerait-il si une personne faisait une demande d’assistance sexuelle à la fondation « Les Baumettes » et au CMS d’Ecublens ?

Le soussigné souhaite une réponse écrite à l’interpellation.

Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 09.10.2014

Mise à l'ordre du jour le 06.11.2014