dimanche 23 février 2014
vendredi 6 décembre 2013
Postulat « Pour une entrée dans le capital-actions du Centre Intercommunal de Glace de Malley »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Intercommunal de Glace de Malley est une
infrastructure importante pour le canton de Vaud. Le CIGM a été inauguré en
1984 et participe au rayonnement du Canton et de la Suisse romande. Ces lieux
ont accueilli notamment la Coupe Davis et la Gymnaestrada, et accueillent des
spectacles, des concerts, des salons, dont Ouest Expo, ainsi que le Lausanne
Hockey Club. Dans les années à venir, le CIGM subira une importante rénovation
avec la création d’une piscine olympique à l’intérieur du complexe.
Le Centre Intercommunal de Glace de Malley est une société
anonyme détenue par les communes de Lausanne, Prilly et Renens. Dès lors, on
peut se questionner sur la pertinence démocratique que cette société soit exclusivement
entre les mains de ces seules trois communes alors que l’importance du centre est
cantonale, voire lémanique. Certes, Lausanne Région a un représentant au
Conseil d’administration, mais admettez que cela ne fait pas le poids.
Quant à Chavannes, la commune verse actuellement 30'000 CHF
par année de manière volontaire au CIGM. Une entrée dans le capital-actions du
CIGM pour un montant d'actions qui impliquerait le versement des 30'000 CHF
permettrait à Chavannes de participer aux décisions de la société. Cela dit, si
nous entrons dans le capital-actions, nous devrons très certainement participer
à la couverture du déficit de la société comme c'est le cas des communes de
Lausanne, Renens et Prilly, actionnaires du CIGM. Ce qui serait intéressant de
savoir, c'est si en étant actionnaires cela permettrait aux Chavannois de
bénéficier, par exemple, de réductions pour les entrées à la patinoire.
Aussi je demande à la Municipalité :
- d’étudier
l’opportunité de négocier l’entrée de la commune dans la société « Centre
Intercommunal de Glace de Malley S.A. » ;
- d’étudier
l’opportunité de le faire avec d’autres communes ou seule.
Julien-Clément
Waeber
Conseiller
communal
Refusé le 5.12.14
jeudi 17 octobre 2013
Interpellation « Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ? (phénomène des chalets valaisans) »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking
sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes.
C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton
pour pouvoir payer moins d’impôts. C’est aussi un excellent moyen de
contourner l’initiative Weber sur les résidences secondaires. Cela entraîne des
pertes fiscales pour l’Etat et les Communes. Sur le plan cantonal, la somme en
jeu est de environ trois millions selon un article de 24 heures. Ainsi, je pose
à la Municipalité les questions suivantes :
- La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des pertes fiscales que cela engendrait pour notre commune ?
- La Municipalité pourrait-elle nous donner le nombre de résidences secondaires enregistrées sur la Commune ainsi que le pourcentage que cela représente ?
- La Commune procède-t-elle à des contrôles lors de l’enregistrement ou inopinés des résidences secondaires ? Dans la négative, pourquoi ?
- La Commune procède-t-elle à des dénonciations de fausses résidences secondaires autorités compétentes ? Dans la négative, pourquoi ?
- La Municipalité a-t-elle un plan stratégique pour lutter contre ce phénomène ? Dans la négative, pourquoi et est-elle prête à mettre en place un tel plan ?
Au vu de la santé financière fragile de notre commune, on a
tout intérêt à lutter contre ce genre de phénomène qui, à mon avis, est
largement sous-évalué.
Julien-Clément
Waeber
Conseiller
communal
Chavannes, le 17.10.2013
jeudi 23 mai 2013
Motion « Hallo ? Mais hallo quoi ? Tu ne vote pas ? »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Contexte
Le taux de participation aux votations des 18-23 ans est
généralement plus bas que ceux des autres tranches d’âge. À Chavannes, le taux
de participation des électeurs entre 18 et 25 ans se situe à 7,6% en moyenne selon les Services du
Greffe. On ne peut pas s’en satisfaire, surtout qu’on a régulièrement des
sièges vacants au Conseil communal. Parmi les causes de ce taux médiocre, on
peut citer le manque d’information sur les sujets de votations, que les jeunes
ne sentent pas toujours concernés par les questions politiques soumises au vote
populaire, ainsi que le fait que les brochures officielles des chancelleries
sont parfois trop complexes à comprendre.
Le projet EASYVOTE
Easyvote est un projet de la
Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ). Le but principal est de
faire participer les jeunes entre 18 et 25 ans à la vie citoyenne via notamment
des campagnes de mobilisation et la publication d’une brochure à occasion des
votations fédérales et cantonales.
Ces brochures sont confectionnées par de jeunes bénévoles en
suivant un processus pour garantir la qualité et la neutralité des
informations. Les informations sont courtes afin d’amener les jeunes à
davantage se renseigner.
Les écoles et les communes peuvent s’abonner à la brochure
easyvote. Actuellement, il y a près de 130 communes suisses abonnées, dont 13
vaudoises, parmi lesquelles notamment Ecublens. Les communes sont libres de
choisir le groupe d’âge auquel la brochure easyvote est destinée, mais il est
conseillé de prendre la tranche d’âge entre 18 et 25 ans.
Coûts et envois
Il y a deux modalités d’envoi :
- Directement
par l’imprimerie : La commune envoie deux fois par an les adresses du
groupe d’âge choisi. Les données sont traités de manière confidentielle. Les
jeunes recevront directement à la maison les brochures quatre semaines avant le
scrutin. Abonnement annuel: CHF 5.- par jeune (frais d’envoi inclus).
- Par
la commune : La commune transmet le nombre de brochures désiré deux fois
par an. Les brochures arrivent à la commune cinq semaines avant le scrutin.
Abonnement annuel: CHF 2.90.- par jeune (frais d‘envoi du paquet exclus).
Selon les Services du Greffe, pour les votations du 9 juin
prochain, il y a 371 électeurs suisses entre 18 et 25 ans. On arrondi à 400
électeurs pour les estimations. Donc cela reviendrait à CHF 2000.- si l’envoi
se fait directement par l’imprimerie, et à CHF 1160.- (+ les frais d’envoi) si
l’envoi se fait par la commune.
Demande de la motion
Par conséquent, je demande que la Commune s’abonne à
easyvote. Je laisse la Municipalité le
soin de régler les modalités.
Chavannes, le 23 mai 2013
Julien-Clément
Waeber
Conseiller
communal
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