Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le 16 février 2017, Je déposais un postulat intitulé « Pour de la verdure dans l’architecture dans l’Ouest Lausannois ». Ce texte demandait une stratégie de végétalisation dans le cadre de la révision du PDI (adoptée depuis) ainsi qu’une étude de faisabilité de végétalisation des bâtiments communaux débouchant sur un plan. Malheureusement, le Conseil communal en sa séance du 27 avril 2017 a refusé ce postulat.
Les différentes vagues de chaleur qu’on a eues ce printemps et cet été, ainsi que la sécheresse qui s’en est suivie, nous rappelle la nécessité voire l’urgence de mettre en place une stratégie de végétalisation massive de l’espace urbain. Celle-ci contribuera à lutter contre le phénomène des îlots de chaleur minant la qualité de vie et de travail dans les villes et les communes fortement urbanisées en cas de forte chaleur. Il faut introduire des règles contraignantes afin de rendre la végétalisation systématique et massive.
Murs végétalisés, toits verts ou des arbres dans une tour, mettre de la végétation dans l’architecture est devenu tendance en ce début du XXIe siècle. Certains dirons que cela fait « bobo écolo », le soussigné ne le pense pas et souligne la qualité esthétique de ces éléments architecturaux.
En plus de la lutte contre les îlots de chaleur, voici une liste, non exhaustive, des avantages de la végétalisation des façades, toitures, murs, etc :
- Favoriser la biodiversité ;
- Lutter contre la pollution et améliorer la qualité de l’air ;
- Isoler de façon efficace et écologique les bâtiments ;
- Améliorer le bien-être général de la population ;
Le mobilier urbain (lampadaires, poteaux, arrêts de bus, etc) peut être aussi végétalisé.
Dans la région, il y a, entre autres, l’arrêt du M2 à la Place de l’Europe (Lausanne, Flon) qui a une toiture et une façade végétalisées. Sur la Commune, il y aura la tour des Cèdres avec sa forêt verticale. Au passage, on peut regretter que le Vortex n’ait pas de toiture verte.
Récemment, la réalisation de la Parcelle Verte à la gare de Renens est un premier pas vers une végétalisation plus massive de nos villes et agglomérations.
Dans un district et une commune en proie à une urbanisation exponentielle, certains se plaignent qu’on bétonne à tout va, grignotant des espaces verts. Rappelons que la population a approuvé en 2013 la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), rejetant ainsi le bétonnage massif.
Dans sa réponse à l’interpellation de Manon Fawer, Conseillère communale, « Luttons ensemble contre les îlots de chaleur urbains », la Municipalité nous mentionne le Plan canopée élaboré dans le cadre du PDI-OL qui « a pour objectif de préserver et développer le patrimoine arboré ». Pour se faire, la temporalité consiste en la « validation du plan guide courant 2023 et mise en place progressive des mesures ».
Dans sa réponse, l’Exécutif nous dit que l’objectif principal est de passer par des conventions de co-maîtrise d'ouvrage afin « de maximiser une compensation des surfaces vertes au sein même des secteurs densifiés. Quand les conditions le permettent, cela se traduit par la création de généreux espaces verts, la plantation d'un nombre important d’arbres (cumul des surfaces enherbées et des couronnes feuillées), la végétalisation des toitures, l'obligation d'avoir recours à des revêtements de sol autres que le traditionnel bitume ou béton, etc ». Il est à se demander si ça ne serait pas mieux d’avoir des règles contraignantes pour toutes et tous plutôt que devoir passer par des conventions lesquelles nous soumettent au bon vouloir des propriétaires et des maîtres d’ouvrage.
Enfin, le Conseil municipal nous indique sa volonté de mettre en place la « végétalisation des rues en lien avec la mise en œuvre du projet « Mobilité Chavannes » ».
Dans la Motion « Pour un Plan d’affectation ambitieux et durable », acceptée par le Conseil communal en avril dernier, les motionnaires demandent de végétaliser les toits ainsi que la création d’îlots de fraîcheur entre autres. Ce Postulat se veut complémentaire en allant plus loin dans la végétalisation de la Commune.
Ainsi, je demande à la Municipalité d’étudier :
1. La mise en place, dans le cadre notamment de l’application communal du Plan canopée Intercommunal, du Plan climat communal, du processus de l’Agenda 21 chavannois et de la révision du Plan d’affectation communal, d’une stratégie communale de végétalisation massive et systématique des façades, toitures, murs, immeubles et du mobilier urbain. Cela prévoit la mise en place de règles contraignantes notamment via la révision de règlements communaux ou par l’élaboration d’un nouveau Règlement communal pour la végétalisation de l’espace urbain.
2. L’opportunité de faire une étude de faisabilité de végétalisation des bâtiments communaux.
3. Selon les résultats de cette étude, de présenter au Conseil communal un plan de végétalisation des bâtiments communaux.
Il est demandé, pour les points exposés ci-dessus, de tenir compte de l’alternative de la pose, sur les toitures, de panneaux photovoltaïques.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 10.11.2022
Adopté le 02.02.2023
jeudi 2 février 2023
Postulat « Pour de la verdure dans l’architecture dans l’Ouest Lausannois – Bis repetita à Chavannes »
mercredi 13 octobre 2021
Covid, sex et handicap... un risque pour les acquis ?
Les acquis
Commençons par lister ces acquis. Il y a certainement d’autres….
- Reconnaissance du droit de la personne en situation de handicap à avoir droit à une vie affective et sexuelle.
- Développement des réponses concrètes, notamment l’assistance sexuelle, pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap.
Les risques dus aux mesures sanitaires mises en place pour lutter contre la Pandémie
Pour illustrer mes propos, j’ai envie de prendre l’exemple des relations et des sexualités qui sortent de la norme, notamment le polyamour, car cela se prête bien pour commencer.
Avant la Pandémie, les personnes en situation de handicap avaient déjà beaucoup de peine à vivre des sexualités atypiques (plusieurs partenaires sexuels, polyamour, etc). Du fait de la nécessité de protection, notamment des institutions, ces types de relations étaient et sont pratiquement impossibles à avoir pour une personne en situation de handicap. De plus, l’influence judéo chrétienne joue aussi son rôle de ce fait.
Avec la COVID et sa distance sociale, ses gestes barrières, ses masques, et ses différents plans de protection, comment permettre à Paul de coucher un soir avec Corinne et le lendemain avec Sébastien ? C’est totalement contraire aux mesures sanitaires… Bien évidemment, avant le début de cette crise, on n’aurait pas aisément laissé Paul coucher avec Corinne et le lendemain avec Sébastien. Mais avec la distance sociale, les gestes barrières et tout ce qu’il s’en suit, Paul est maintenant assuré (avec le covid) de ne même plus pouvoir y penser !!!
Un autre aspect qui m’est important à mes yeux, c’est l’intimité. Pendant longtemps, on a considéré que les personnes en situation de handicap n’avaient pas d’intimité. Depuis dix ou vingt ans, l’intimité s’est heureusement cultivée, mais parfois jusque dans l’autre extrême : l’idée des douches collective après le sport, lors d’un camp par exemple, avec des personnes dépendantes en fauteuil, par exemple, est devenue inenvisageable pour un certain nombre de moniteurs ou d’accompagnants avant la COVID, au nom du sacro-saint respect de l’intimité individuelle. Alors que je trouve qu’il y aurait aussi des bénéfices à partager parfois des moments de nudité collective du-moins pour celles et ceux qui la souhaitent. Alors imaginez, si on ajoute maintenant les mesures d’hygiène liées à la pandémie…cette possibilité d’expérimenter une fois des douches collectives devient tout à fait illusoire.
Pour revenir à ceux qui vivent une sexualité « classique », la Pandémie a aussi été un obstacle pour que les personnes handicapées puissent continuer d’exercer leur une vie sexuelle. Catherine Agthe a écrit dans un article dans lequel elle évoque que lors du premier semi-confinement certains couples en institution n’avaient plus l’autorisation de partager leur chambre ensemble.
J’ai le sentiment que la Pandémie a cassé un élan dans les rares ouvertures pour développer des réponses concrètes pour répondre à des demandes affectives et sexuelles atypiques pour réduire le quotidien à la seule distance sociale, aux gestes barrières, au port du masque en continu et aux plans de protection… Je garde l’espoir que certaines personnes oseront poser des actes malgré le contexte sanitaire ambiant, pour que la vie reprenne le dessus.
Les masques
J’ai envie de parler ici des masques. On est tout à faire d’accord avec le fait qu’avant mars 2020, on ne portait extrêmement peu souvent des masques pour s’occuper des personnes en situation de handicap ou dépendantes. Maintenant, c’est au quotidien que ces personnes doivent avoir des personnes masquées pour s’occuper d’elles. Trouvez-vous cela normal ? A quel moment nos autorités vont-elle autoriser le personnel des EMS, institution et autres à ne plus porter le masque. Je suis convaincu que le masque ne doit pas rester ad vitam aeternam dans ces établissements car cela rendrait la prise en charge des personnes en situation de handicap extrêmement médicalisée et enlèverait un peu de l’humain. Mais la question de la fin du port du masques dans ce type de prise en charge va être extrêmement délicate à gérer pour nos Autorités. J’ai l’impression que nos autorités se sont créé une situation ou l’abolition du port du masque va être quelque chose de difficile à s’en sortir.
Toujours sur le port du masque, il est intéressant de relever qu’il y a eu une baisse des assistances sexuelles car les assistantes sexuelles doivent porter le masque tout le long. C’est vrai que les travailleuses du sex porte aussi le masque. Mais, vous admettez que pratiquement personne ne veut avoir des relations sexuelles avec une personnes masquée. Enfin avec un masque chirurgical, pour les autres masques c’est à chacun son délire…
Donc, on fait quoi ? Et une fois la Pandémie finie ?
Je pense que tant que les gestes barrières, la distance sociale et le port du masque resteront d’actualité, notamment dans les recommandations officielles des Autorités, je pense que on aura une barrière supplémentaire. Même si j’espère que les choses se font avec pragmatisme, la pandémie n’a amené rien de bon pour cette cause. A titre personnel, je pense que nos autorités devront un jour déclarer la fin des gestes barrières, de la distance sociale et du port du masque…
Je tiens à rappeler que la santé sexuelle fait partie de la santé en général. Le droit à la santé en général est garanti par la CDPH, la Convention des droits de l’Homme en autre… Il me paraît d’autant plus important de préserver ce droit en temps de pandémie…Il me paraît important que la personne connaisse les risques d’avoir une ou des relations sexuelles en ces temps de pandémie et de les assumer. Qui a continué à dormir avec sa ou son partenaire au premier semi-confinement du printemps 2020 ? Il me paraît important de laisser les personnes en situation de handicap laisser prendre des risques. Le risque zéro n’existe pas.
dimanche 10 octobre 2021
Interpellation « Fin de la distribution de boîtes de masques par le Canton aux bénéficiaires de prestations sociales : La Commune doit-elle prendre le relais ? »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Depuis la mi-juillet 2020, Le Canton distribuait des boîtes de masques aux personnes rencontrant des difficultés financières touchant des prestations sociales. Chaque bénéficiaire avait droit à une boîte de 50 masques par mois. La distribution se faisait par l’AVASAD via les CMS. Selon le site internet de l’AVASAD, il y a eu plus de 92'000 boîtes de masques qui ont été distribuées.
Malheureusement, le Canton a décidé de cesser la distribution le 23 juillet dernier. Le Canton, selon le site de l’AVASAD, justifie sa décision en disant que le port du masque a été assouplit fin juin par le Conseil Fédéral. L’interpellateur s’étonne de cet argumentaire car s’il est vrai que des assouplissements ont eu lieu pour le port du masque, notamment à l’extérieur et dans les bureaux, celui-ci reste obligatoire dans les transports publics et les endroits clos accueillant du public (commerces, bars et restaurants, lieux de loisirs, etc.). De plus, cette décision est encore plus incompréhensible lorsqu’on sait, et de nombreuses études le prouvent, que les classes les plus défavorisées sont les plus atteintes par la COVID. Enfin, cette décision intervient dans un contexte d’incertitude lié au variant DELTA, ce qui rend la décision encore plus paradoxale…
Si les personnes suivent scrupuleusement les recommandations concernant le port du masque (le porter maximum 4h, en changer à chaque fois, …), cela peut engendrer un petit budget pour une famille aux revenus modestes.
Compte tenu de tout cela, il y a lieu de se demander si la Commune doit prendre le relais. Même si on peut que regretter que ça soit les Communes qui devront s’en charger si elles veulent que leur administré les plus modestes continuent à bénéficier de cette prestation, la question est légitime. On pourra alors critiquer que ça soit un transfert de charge du Canton aux Communes dans un contexte sensible de relation Canton-Communes à propos du financement des prestations sociales.
Enfin, il est lieu de rappeler que la population chavannoise est parmi des plus pauvres du Canton. L’abandon de cette prestation est encore plus dommageable pour nos concitoyens.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
- Les Communes ou leurs associations faîtières, ont-elles été consultées par le Canton concernant cet abandon de cette prestation ? Si oui, quelles a été leur position et, en particulier, quel a été la position de notre Municipalité ?
- Les Communes, cas échéant notre Municipalité, ont-elles manifesté leur désaccord, s’il y a désaccord, au Canton ?
- La Municipalité serait-elle prête à financier une telle prestation afin de suppléer le manque due à l’arrêt de la prestation cantonale ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 02.09.2021
Mise à l'ordre du jour le 07.10.2021
samedi 26 juin 2021
Covid: les personnes handicapées protégées malgré elles?
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| 24 heures |
Quels impacts sur les personnes en situation de handicap? Il est paradoxal de constater que leur entourage les considère souvent comme des personnes dites «vulnérables», alors que la liste de l’OFSP n’inclut pas les handicaps, hormis la trisomie 21 (depuis mi-mars).
Dès lors, il devient intéressant (et relativement urgent) de s’interroger: les personnes qui s’occupent et assistent les personnes dépendantes devront-elles donc porter le masque même après le Covid? Ou à partir de quand seront-elles autorisées à ne plus s’en affubler? Et si c’était les personnes en situation de handicap qui donnaient le signal, souhaitant ne plus être sous le joug du masque parce que ne se considérant pas (ou ne voulant pas être considérées) comme vulnérable ou comme un «objet de soins»?
Que signifie le fait qu’on fasse attention avec une personne en situation de handicap alors qu’on continue d’embrasser ses amis proches et sa famille? Je crains que si les gestes barrières et la distance sociale restent le standard de notre quotidien sur le long terme, l’impact sur la vie affective, sociale, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap en soit important.
En effet, je redoute l’accroissement des contraintes de protection et de désinfection dans les lieux d’hébergement, les établissements socio-éducatifs (ESE), ainsi que dans les organisations proposant des activités (culturelles, sportives, de loisirs et de vacances) accueillant des personnes en situation de handicap, par respect des sacro-saintes mesures sanitaires.
Que restera-t-il de naturel, de spontané, du «non-hygiénique», d’abord? Les personnes en situation de handicap payeront le prix fort, plus que toute autre personne dans cette société! Leurs contacts sociaux et affectifs seront limités (ils le sont déjà de fait!), de même que leurs possibilités d’accéder à des réponses concrètes en matière de vie sexuelle.
La «prédominance sanitaire» actuelle risque d’engendrer petit à petit (c’est déjà le cas) et de manière insidieuse – parce que sous le couvert généreux de la protection! - une nouvelle restriction sexuelle pour les personnes en situation de handicap, alors que ces dernières ont tant milité pour faire valoir leurs droits dans ce domaine. Et qu’elles avaient joyeusement avancé pour accéder à certains plaisirs… Avant la pandémie, il n’était pas forcément toujours acquis que les personnes en situation de handicap puissent vivre leur sexualité comme elles le souhaitaient, mais avec le Covid, on risque de régresser…
Interpellation : « Un an après, il est temps d’agir contre les violences homophobes et transphobes ! »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Les personnes LGBTIQ sont régulièrement victimes de discriminations et d’agressions physiques et psychologiques en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Ces violences visent plus particulièrement les jeunes, voire mêmes les mineur·e·s. D’après un rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la « LGBTIQ-Helpline » a drastiquement augmenté : plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande majorité des agressions ne sont pas recensées. En plus des insultes, environ une victime sur trois a subi de la violence physique. Ces violences ont de lourdes conséquences psychologiques pour les victimes ainsi que pour l’ensemble de la communauté, qui continue de vivre avec la peur d’être soi-même.
Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à la protection des personnes LGBTIQ contre la haine, les Chavannoises et les Chavannois soutenant même l’extension de la norme pénale contre l’homophobie à 80.16%. Si la population a envoyé un signal très clair, la loi ne suffit malheureusement pas et les mesures de prévention et de sensibilisation font toujours défaut.
Les violences psychologiques et physiques que subissent les personnes LGBTIQ ne représentent que la pointe de l’iceberg de l’ensemble des discriminations auxquelles elles font face, dont notamment le harcèlement scolaire et en ligne, les difficultés familiales ou encore la concrétisation de leurs droits. Dans le domaine professionnel, les personnes LGBTIQ subissent des discriminations qui péjorent leur parcours professionnel (accès à l’emploi, à la promotion, etc.).
L’association Stop Suicide rappelle que les jeunes homosexuel·le·s présentent un risque 5 fois plus élevé de suicide que les jeunes hétérosexuel·le·s et que ce risque est 10 fois plus élevé chez les personnes transgenres que chez les personnes cisgenres (dont l’identité de genre correspond au sexe assigné à la naissance). Cela est tout simplement inacceptable. Les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent agir contre les discriminations et l’hostilité envers les personnes LGBTIQ. À ce titre, le Conseil fédéral a précisé qu’il appartient aux cantons et aux communes de compléter la nouvelle norme pénale par des mesures adéquates de prévention, de sensibilisation, d’intervention et de monitorage conformément au principe de subsidiarité.
Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser à la Municipalité les questions suivantes :
Question 1 : La Municipalité et/ou la POLOUEST disposent-elles d’une statistique sur les crimes commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ? La Municipalité et/ou la POLOUEST ont-elles identifié des lieux dans l’espace public plus propice aux agressions visant les personnes LGBTIQ ?
Question 2 : Quels sont les moyens mis en place par la Municipalité afin de sensibiliser le personnel de l’administration communale à la problématique des discriminations visant les personnes LGBTIQ ?
Question 3 : Quelles sont les différentes mesures de lutte et de prévention contre l’homophobie et la transphobie que la Municipalité et/ou la POLOUEST ont pris ou envisage de prendre à destination du grand public ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 22.04.2021
Mise à l'ordre du jour le 17. 06. 2021
Personnes LGBTIQ signifie personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Trans, Intersexes et Queers.
Parini, L. (n.d.). Être LGBT au travail : résultats d’une recherche en Suisse. Institut des études genre, Université de Genève, et Fédération genevoise des associations LGBT. Consulté le 20 février 2021 sur https://diversite-au-travail.ch/wp-content/uploads/2015/10/LGBT_Travail_resultats_recherche_OK.pdf
Stop Suicide. Le risque de suicide parmi les personnes LGBT. Genève. Consulté le 19 février 2021 sur https://stopsuicide.ch/wp-content/uploads/2017/07/Publications_STOP_Suicide_et_LGBT.pdf
Réponse du Conseil fédéral au postulat Angelo Barrile « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ ».
samedi 14 novembre 2020
Postulat « SARS-CoV-2 : Pour un plan de relance communale »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La pandémie de COVID-19 a agi et agit encore comme un accélérateur des inégalités au sein de notre société. Les petit-e-s indépendant-e-s, les salarié-e-s à faibles revenus, les retraité-e-s et les migrant-e-s notamment sont parmi les plus touché-e-s par la crise sociale et économique, corollaire qui avance dans le sillon de la crise sanitaire. L’activité économique a été mis sous cloche pendant près de deux mois. Fermeture des restaurants et des commerces non essentielles, augmentation du chômage partiel, perte d’emplois, etc… Les effets de cette crise économique risque de risque de se faire ressentir pour encore quelques temps.
Pour cette année 2020, il est certain que nous aurores une baisse des rentrées fiscales. Dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la RIE III et de la RFFA, la situation financière de notre commune risque de devenir critique. De plus, notre plus gros contribuable a dû souffert d’une importante baisse de son chiffre d’affaires due à la fermeture des restaurants.
Or, à l’heure ou notre Commune se développe fortement et qu’on prévoie divers investissements pour les habitants actuels et futurs, nous ne pouvons pas nous permettre une cuire d’austérité. Retarder les investissements serait contraire à une politique de relance économique.
Mais cette crise a aussi permis de réaffirmer une valeur fondamentale de notre société : la solidarité. Le service de la Cohésion Sociale a mis sur pied un plan de soutien aux seniors avec entretiens et permanence téléphoniques ainsi que livraisons de courses, assurés par de nombreu-ses-x bénévoles et du personnel communal. C’est en renforçant notre système de solidarité et en formulant une transition économique durable et respectueuse des droits sociaux et de l’environnement que nous redémarrerons dans les meilleures conditions possibles.
Ainsi, je demande à la Municipalité de nous présenter un plan de relance communal, en tenant compte de nos moyens financiers modestes. Celui-ci pourrait être financé par l’excellent résultait des comptes 2019. Voici quelques exemples de mesures qui pourraient figurer dans ce plan :
1. Aider les citoyens et citoyennes à obtenir les aides et soutiens financiers existants tant au niveau communal et cantonal à disposition en cas de difficultés financières.
2. Contribuer à la maîtrise du risque épidémique en offrant des masques aux personnes vulnérables qui n’ont pas les moyens de les acheter. Depuis le 6 juillet, une ordonnance du Conseil fédéral stipule que le port du masque est obligatoire dans les transports publics dans toute la Suisse. Depuis le 8 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les commerces accueillant plus de 10 personnes dans le canton de Vaud. L'achat de masques représente une nouvelle charge financière pour une partie de la population. Les familles en particulier, mais aussi les pendulaires, qui dépendent régulièrement des transports publics, sont rapidement confrontés à une forte consommation de masques.
3. Aider les indépendants à obtenir des arrangements avec leurs bailleurs. Il est demandé ici que les services municipaux concernés interviennent comme facilitateurs dans les contacts entre bailleurs privés et locataires pour trouver des arrangements comme l’entend les mesures fédérales et de servir de médiateur lorsque la situation est dans une impasse.
4. Soutenir le commerce local et contribuer à augmenter le pouvoir d’achats des ménages les plus fragiles, en adressant à tout-te-s ses habitant-e-s un bon d’achat valable dans les commerces, restaurants, bars, etc, de la Commune, et ayant leur siège fiscal à Chavannes, d’une valeur de CHF 10.- par adulte et de CHF 5.- par mineur. Ces bons pourront également être achetés par les habitant-e-s auprès de la Commune, en bénéficiant d’un subventionnent partiel
5. Soutenir les apprentis. Le canton de Vaud prend en charge la moitié du salaire annuel des nouveaux apprentis débutant en 2020, mais aussi la moitié des salaires pour la réembauche des apprentis de 2 et 3è années licenciés à cause de la crise COVID. La Municipalité pourrait évaluer les places d’apprentissage qui pourraient être créées dans ses services.
6. Avancer les investissements prévus en investissant dans l’économie locale et les secteurs les plus touchés par la crise. Dans de nombreuses communes, il est probable que de nombreux investissements, notamment concernant des projets ou des études, ne pourront pas être réalisés en 2020. La Municipalité est invitée à faire tout son possible pour maintenir ou même en anticipant des investissements planifiés en 2021, en choisissant prioritairement les investissements dont l’impact sur l’économie locale est la plus forte, favorisant les emplois locaux et la transition climatique.
7. Renforcer les devoirs surveillés. Faire des devoirs accompagnés et réduire les inégalités provoquées par l’enseignement à distance.
8. Augmenter le soutien aux sociétés locales et clubs sportifs. Les sociétés locales, clubs sportifs et autres associations ont particulièrement soufferts financièrement de la crise. Il est proposé ici de leur faire des subventions extraordinaires afin de les aider à passer ce cap difficile. Ainsi, ils pourront continuer à assurer leur rôle essentiel pour la cohésion sociale.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 09.07.2020
Adopté à la majorité lors de la séance du Conseil communal du 03.09.2020, puis remis en votation suite à une erreur de comptage (…) lors de la séance du Conseil communal du 12.11.2020 et refusé à la majorité
vendredi 4 septembre 2020
Interpellation « CORONAVIRUS : Que s’est-il passé à l’EMS des Baumettes ? »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Comme vous avez pu le lire dans la presse ainsi que dans les communications de la Municipalité, l’EMS des Baumettes à Renens a été l’un des EMS des plus touchés du Canton avec 24 décès ainsi que pratiquement 50% des résidents et 30% du personnel touchés par le virus.
La fondation des Baumettes a été créé par les communes de Renens, Chavannes, Ecublens, Crissier et Bussigny. C’est une institution majeure de l’Ouest Lausannois.
Cette pandémie de COVID-19 a demandé une réorganisation de l’établissement qui s’est fait avec quelques difficultés. Au début de la pandémie, on dénombrait un manque criant de matériel de protection (150 masques par semaine alors qu’il en fallait 300 par jours), ce qui a eu les conséquences qu’on connaît.
Dans le 24 heures, le directeur, Christian Fonjallaz, estimait que « le soutien de l’État a mis du temps à se mettre en place. On pensait qu’il y avait de stocks de masques et qu’on pourrait compter dessus, mais les ressources ont manqué. Le personnel était mal protégé et préparé. Les renforts ont été assez longs à se déployer, même s’ils étaient très efficaces. On a eu un peu l’impression, à un moment donné, d’être laissés à nous-mêmes. »
Par conséquent, il convient d’apprécier l’action des communes fondatrices et de leur administration communale. Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
1. Comment s’est concrétisé le soutien des Municipalités ainsi de leur administration à l’EMS des Baumettes ?
2. Quand les Municipalités ont-elles été informées de la situation dramatique auquel l’établissement devait faire face ?
3. Quel a été l’action politique des Municipalités pour aider l’EMS à pallier le manque de matériel de protection ?
4. La Municipalité pourrait-elle nous faire un point sur la situation actuelle ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 18.06.2020
Mise à l'ordre du jour le 03.09.2020
Interpellation « COVID-19 : Un virus pour les finances communales ? »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La crise sanitaire est aussi une crise économique. L’activité économique a été mis sous cloche pendant près de deux mois. Fermeture des restaurants et des commerces non essentielles, augmentation du chômage partiel, perte d’emplois, etc… Les effets de cette crise économique risque de risque de se faire ressentir pour encore quelques temps.
Pour cette année 2020, il est certain que nous aurores une baisse massive des rentrées fiscales. Dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de la RIE III et de la RFFA, la situation financière de notre commune risque de devenir critique. De plus, notre plus gros contribuable a dû souffert d’une importante baisse de son chiffre d’affaires due à la fermeture des restaurants.
Or, à l’heure ou notre Commune se développe fortement et qu’on prévoie divers investissements pour les habitants actuels et futurs, nous ne pouvons pas nous permettre une cuire d’austérité. Retarder les investissements serait contraire à une politique de relance économique.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
- La Municipalité a-t-elle déjà fait une estimation de la baisse des rentrées fiscales que cette crise va engendrer ?
- La Municipalité a-t-elle reçu une pareille estimation de la part du Canton ?
- La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des coûts que cette pandémie a engendrer, en particulier ceux des prestations visant à soutenir la population pendant la période de semi-confinement ?
- La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des économies que la période de baisse de l’activité économique due au semi-confinement a engendrer ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 18.06.2020
Mise à l'ordre du jour le 03.09.2020
mardi 25 juin 2019
Résolution « NON à la suppression des cartes journalières ! »
Mesdames, Messieurs,
Suite à la réponse de la Municipalité à l’interpellation « Que compte faire la Municipalité contre la suppression des cartes journalières ? », le Conseil communal de Chavannes-près-Renens :
* exprime son opposition à la suppression des cartes journalières ;
* invite la Municipalité de lutter activement – éventuellement en concert avec les autres communes de l’Ouest Lausannois – contre la suppression des cartes journalières ;
* réaffirme son soutien à une politique de promotion des transports publics.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 20.06.2019
Adoptée
Interpellation « Que compte faire la Municipalité contre la suppression des cartes journalières ? »
Mesdames, Messieurs,
Le mercredi 8 mai dernier, on apprenait que ch-direct, une communauté tarifaire qui regroupe 250 entreprises de transports publics, songeait à plusieurs mesures visant à faire supporter toujours plus le coût des transports publics aux usagers. Parmi les mesures envisagées, il y a notamment, l’augmentation de 10% de l’Abonnement Générale en novembre 2021, ainsi que la suppression des cartes journalières des communes du changement d'horaire 2020.
Ces mesures vont totalement à l’encontre d’une politique écologique et de promotion des transports publics responsable. A l’heure ou les jeunes manifestent dans la rue pour le climat, ces mesures sont purement scandaleuses. A croire que les entreprises de transports publics veulent nous décourager à prendre leurs propres prestations. Un comble économique !
La commune de Chavannes-près-Renens met à disposition de ses habitants 4 cartes journalières par jour au prix de 42.00 CHF chacune. La demande est très élevée malgré une fluctuation suivant les jours et les mois. Cela représente une perte net d’environ 4'000.00 CHF par année pour la Commune.
Les cartes journalières sont une prestation fortement appréciée au sein de la population suisse.
Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :
* La Municipalité a-t-elle été consultée à propos de la suppression des cartes journalières ?
* La Municipalité a-t-elle été informée officiellement ou officieusement de la volonté de supprimer les cartes journalières ?
* Que compte faire la Municipalité pour que la suppression des cartes journalières ne devienne pas réalité ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 16.05.2019
Mise à l'ordre du jour le 20.06.2019
samedi 20 avril 2019
Motions pour des zones 30 km/h
Quatre autres motions ont été déposées par Alexandre Rydlo.
Tous ces motions ont été transformées en postulats et acceptées par le Conseil communal le 11.04.2019.
dimanche 26 août 2018
Postulat « Pour que la commune de Chavannes se dote d’un outil permettant la mise en œuvre d’une politique de développement durable : l’Agenda 21 »
Mesdames, Messieurs,
En guise d’introduction, il s’agit de reprendre les propos de notre Conseiller d’Etat, Philippe Leuba qui nous explique que “la mise en œuvre du développement durable (...) doit occuper une place importante dans l’action politique. Qu’il s’agisse de prendre des décisions sur l’utilisation des ressources naturelles, tout en favorisant le développement économique, gage de prospérité, et en préservant la cohésion sociale, les responsables politiques et l’administration sont tenus d’intégrer les principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques » (2011). Ces principes se retrouvent dans la Constitution fédérale (art. 2, 54, 73) et également dans la Constitution vaudoise à l’article 138 qui stipule que les communes « veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d'un cadre de vie durable ».
Le développement durable peut se définir comme un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il vise trois objectifs fondamentaux à savoir l’efficacité économique, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale.
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| https://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_d urable#/media/File:Schéma_du_développeme nt_durable.svg |
En 2011, en Suisse, 16 cantons et 221 communes s’étaient engagés dans une démarche de durabilité.
Les avantages sont nombreux et peuvent être résumé ainsi : fonctionnement plus efficace, meilleure allocation des ressources, mise en synergie des politiques publiques, et lien de confiance avec la population.
Deux modalités existent dans la manière d’intégrer le développement durable au niveau communal. La première propose d’agir ponctuellement par la réalisation d’actions spécifiques. La seconde est celle d’un Agenda 21 local.
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| Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48 |
• Biodiversités : entretien écologique des espaces verts et bandes herbeuses.
• Espaces publics : diagnostic participatif d’accessibilité de l’espace public.
• Construction : intégration des principes du développement durable dans les infrastructures routières.
• Emploi : proposition de stages professionnels à des jeunes au chômage.
• Finances publiques et investissements : intégration de critères de développement durable dans les marchés publics.
• Etc…
Le programme de législature de la Municipalité est une bonne base pour une constitution d’un Agenda 21 chavannois. La réalisation d’un Agenda 21 permet un fonctionnement plus efficace et une meilleure allocation des ressources comme décrit ci-dessous :
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| Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48 |
Il y a aussi la possibilité pour une Commune de rejoindre Coord21 (www.coord21.ch), association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. Toutes les communes romandes et du Tessin sont invitées à rejoindre l'association. Elles accèdent alors à la plateforme d'échange de Coord21, et peuvent profiter de l'expérience acquise par leurs pairs tout en faisant profiter ceux-ci de la leur. Des cours/échanges d'expérience ont par exemple pu être organisés. L'association Coord21 regroupe 5 cantons, 29 communes (dont Renens, Ecublens et Prilly) et 4 institutions en Suisse romande.
Coord21 a aussi pour but d'éviter que chacun réinvente la roue de son côté et, simultanément, de montrer aux autorités d'une collectivité publique membre que les actions entreprises répondent à une logique plus vaste. Coord21 a d'ailleurs obtenu un soutien de l'ARE pour l'Élaboration de lignes directrices, selon un processus participatif, pour l'implémentation de l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal (période 2017-2020). Ces lignes directrices devront être un soutien aux membres.
En conséquence, ce présent postulat demande :
• Que la Municipalité étudie la faisabilité de la mise en place d’un Agenda 21 dans notre commune.
• Que la Municipalité étudie l’opportunité d’adhérer à l’Association Coord21.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 26.04.2018
Adopté le 21.06.2017
samedi 28 juillet 2018
Interpellation « Femmes, hommes, égalité, administration communale »
Bases légales (Source : Site Internet du Canton de Vaud)
La Constitution fédérale pose le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'article 8 : « Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique ».
LEg
Constitution vaudoise
La Constitution cantonale vaudoise (article 10) précise la notion d'égalité entre les sexes qui prévaut dans le canton.
La loi vaudoise d'application de la LEg assure la mise en œuvre de la loi fédérale sur l'égalité dans le canton de Vaud, et fonde les compétences du Bureau de l'égalité cantonale.
Cas particulier du harcèlement sexuel (LEg art.4)
- La Municipalité pourrait-elle entreprendre toutes les mesures nécessaires afin de pouvoir bénéficier de cette aide ?
- La Municipalité utilise-t-elle des outils pour connaître l’écart salarial inexpliqué entre femme et homme au sein de son administration ?
- Si oui, quel est l’écart ? Si non, qu’attend la Municipalité pour utiliser les outils existants (type Logib) ?
- La Municipalité met-elle au concours les postes de cadre à temps partiel, notamment à 80% comme le fait l’administration cantonale afin de favoriser l’embauche de femmes ?
- La Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place un système de « job sharing » ?
- La Municipalité avance-t-elle sur la mise en place du travail à domicile ou « home office » ?
- La Municipalité a-t-elle prévu de mettre en place un système d’horaire flexible au sein de son administration permettant une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle ?
- La Municipalité propose-t-elle voire impose-t-elle à ses cadres des formations contre le harcèlement, mobbing, etc. ?
- La Municipalité suit-elle la mise à jour des connaissances professionnelles et humaines de ses cadres ?
Conseiller communal
Groupe socialiste
dimanche 11 mars 2018
Notes sur l'intimité et la sexualité lors des camps de vacances pour les personnes en situation de handicap (physique)
samedi 10 mars 2018
Note sur la découverte de la sexualité à l'enfance et à l'adolescence quant on est en situation de handicap
jeudi 5 octobre 2017
Interpellation « Conflit Orllati – Nicod et mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres – Etat des lieux, conséquences et mesures »
Mesdames, Messieurs,
Le dimanche 09.02.2014, la Population chavannoise s’exprimait par une majorité de 61.06% des voix en faveur de la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres. Elle donnait ainsi son feu vert à un quartier qui devrait contenir une fois entièrement mis en œuvre quelques 700 logements et 1000 emplois, de même qu’une tour arborisée de 117 m de haut. Le taux de participation s’élevait à 46.93% et ce sont, plus précisément, 1206 citoyens qui disaient oui tandis que 769 disaient non.
Toutefois, depuis lors, seul 3 bâtiments sur les 17 prévus sont en construction, 3 bâtiments attendent un permis de construire, et on apprenait par la presse à l’issue de la cérémonie de la première semence des graines de ce Plan de quartier, le lundi 19.06.2017, qu’un conflit important régnait entre les deux promoteurs du Plan de quartier, Avni Orllati et Bernard Nicod, conflit qui semble manifestement mettre à mal la bonne mise en œuvre du Plan de quartier, notamment la construction de la fameuse tour des Cèdres, fleuron du Plan de quartier et élément principal qui a été à l’origine de la campagne référendaire qui a mené à la votation communale du 09.02.2014.
On apprenait ainsi par voie de communiqué de presse de Bernard Nicod, grand absent lors de la cérémonie du 19.06.2017, que « La confiance et la collaboration établies entre les deux promoteurs du quartier des Cèdres, Avni Orllati et moi-même, se sont altérées dans les mois qui ont suivi le vote des Chavannois. ».
Dans un article du journal 24 Heures du mardi 20.06.2017, la journaliste Chloé Banerjee-Din indiquait ainsi les 3 raisons de ce conflit.
1. Premier objet de contentieux: la hauteur de la tour. Alors que le plan de quartier fixe un maximum de 140 mètres, le référendum a été accepté sur la base d’un engagement à limiter la hauteur à 117 m. Selon Bernard Nicod, Avni Orllati aurait pourtant tenté d’ouvrir le concours d’architecture pour la construction d’un bâtiment de 140 mètres. « Cette remise en cause de la parole donnée a, je dois le dire, ébranlé ma confiance. », écrit Bernard Nicod.
2. « En 2015, le Tribunal arbitral du sport (TAS) avait évoqué la possibilité d’un déménagement à Chavannes-près-Renens, précisant que cette piste n’était « pas encore finalisée. » Elle ne le sera jamais, l’institution ayant choisi de rester à Lausanne. Bernard Nicod désigne le responsable de cette occasion manquée: « Le TAS était prêt à s’installer dans le quartier des Cèdres, sur un terrain appartenant à Avni Orllati, et dont le TAS aurait fait l’acquisition. Le prix de vente du terrain ayant été fixé par le propriétaire, j’ai réalisé un important et patient travail de conviction auprès des responsables du TAS. Dès que leur décision d’établir leur siège à Chavannes-près-Renens a été prise, Avni Orllati n’a cessé de faire monter les enchères et de multiplier les exigences. A tel point que le TAS a fini par renoncer à venir s’installer dans le quartier des Cèdres. »
3. La troisième raison porte sur la répartition des droits à bâtir. Selon le groupe Orllati, sur l’ensemble des terrains du futur quartier des Cèdres, Bernard Nicod n’en possède que 20%, contre 80% qui lui reviennent. Bernard Nicod, lui, soutient que ce dernier chiffre dépasse en réalité tout juste 71%, relevant que la propriété d’une parcelle est encore disputée entre les deux hommes. Ces contestations doivent être tranchées par la justice, indique son communiqué.
S’il est difficile, en l’état, pour les personnes qui ne sont pas directement impliquées dans la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres de comprendre les raisons exactes du conflit opposant Messieurs Avni Orllati et Bernard Nicod, il serait en tout cas fortement regrettable que ce conflit ait été à l’origine du renoncement du TAS de venir s’installer dans le quartier des Cèdres.
Il serait aussi très fâcheux que ce conflit entrave l’arrivée de contribuables fiscalement intéressants pour notre commune.
Sachant que le Plan de quartier des Cèdres constitue un élément central et majeur dans le bon développement de la commune de Chavannes-près-Renens, et que les promoteurs Avni Orllati et Bernard Nicod, comme la Municipalité, ont fait beaucoup de promesses à la population chavannoise lors de la campagne de la votation du 09.02.2014, les soussignés posent les questions suivantes à la Municipalité par voie d’Interpellation.
1. La Municipalité est-elle au courant de l’important conflit entre Messieurs Avni Orllati et Bernard Nicod au sujet de la mise en œuvre du Plan de quartier des Cèdres ?
Dans l’affirmative, depuis quand la Municipalité est-elle au courant et pourquoi n’a-t-elle pas jugé opportun d’en informer le Conseil communal, et en tout cas au moins la Commission de Gestion-Finances ?
2. Quelle est l’appréciation de la Municipalité au sujet de ce conflit ?
3. Quelles sont les relations actuelles de la Municipalité avec les deux parties au conflit ?
4. Outre le renoncement du Tribunal arbitral du sport de venir s’installer à Chavannes, quelles sont les conséquences que ce conflit a déjà produites en défaveur de la commune ?
5. Quelles sont les conséquences effectives de ce conflit auxquelles on peut s’attendre sur la mise en œuvre telle que planifiée du Plan de quartier des Cèdres, en particulier quels sont les retards déjà connus et/ou probables ?
6. La tour des Cèdres sera-t-elle construite et, si oui, quand ?
7. De manière plus générale, le calendrier des réalisations prévues pour le Plan de quartier des Cèdres sera-t-il tenu ?
Dans la négative, quelles sont les mesures que la Municipalité prendra pour garantir la mise en œuvre du Plan de quartier tel qu’accepté et plébiscité par la Population chavannoise, selon les promesses faites autant par elle-même que par les promoteurs ?
8. Quelles sont finalement les conséquences que la Municipalité tire de ce conflit, et quelles sont les mesures qu’elle entend prendre à l’avenir pour éviter de se retrouver dans ce genre de situations avec d’autres Plans de quartier ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Chavannes-près-Renens, 22.06.2017