Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Les personnes LGBTIQ sont régulièrement victimes de discriminations et d’agressions physiques et psychologiques en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Ces violences visent plus particulièrement les jeunes, voire mêmes les mineur·e·s. D’après un rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la « LGBTIQ-Helpline » a drastiquement augmenté : plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande majorité des agressions ne sont pas recensées. En plus des insultes, environ une victime sur trois a subi de la violence physique. Ces violences ont de lourdes conséquences psychologiques pour les victimes ainsi que pour l’ensemble de la communauté, qui continue de vivre avec la peur d’être soi-même.
Le 9 février 2020, la Suisse a dit OUI à la protection des personnes LGBTIQ contre la haine, les Chavannoises et les Chavannois soutenant même l’extension de la norme pénale contre l’homophobie à 80.16%. Si la population a envoyé un signal très clair, la loi ne suffit malheureusement pas et les mesures de prévention et de sensibilisation font toujours défaut.
Les violences psychologiques et physiques que subissent les personnes LGBTIQ ne représentent que la pointe de l’iceberg de l’ensemble des discriminations auxquelles elles font face, dont notamment le harcèlement scolaire et en ligne, les difficultés familiales ou encore la concrétisation de leurs droits. Dans le domaine professionnel, les personnes LGBTIQ subissent des discriminations qui péjorent leur parcours professionnel (accès à l’emploi, à la promotion, etc.).
L’association Stop Suicide rappelle que les jeunes homosexuel·le·s présentent un risque 5 fois plus élevé de suicide que les jeunes hétérosexuel·le·s et que ce risque est 10 fois plus élevé chez les personnes transgenres que chez les personnes cisgenres (dont l’identité de genre correspond au sexe assigné à la naissance). Cela est tout simplement inacceptable. Les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent agir contre les discriminations et l’hostilité envers les personnes LGBTIQ. À ce titre, le Conseil fédéral a précisé qu’il appartient aux cantons et aux communes de compléter la nouvelle norme pénale par des mesures adéquates de prévention, de sensibilisation, d’intervention et de monitorage conformément au principe de subsidiarité.
Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser à la Municipalité les questions suivantes :
Question 1 : La Municipalité et/ou la POLOUEST disposent-elles d’une statistique sur les crimes commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ? La Municipalité et/ou la POLOUEST ont-elles identifié des lieux dans l’espace public plus propice aux agressions visant les personnes LGBTIQ ?
Question 2 : Quels sont les moyens mis en place par la Municipalité afin de sensibiliser le personnel de l’administration communale à la problématique des discriminations visant les personnes LGBTIQ ?
Question 3 : Quelles sont les différentes mesures de lutte et de prévention contre l’homophobie et la transphobie que la Municipalité et/ou la POLOUEST ont pris ou envisage de prendre à destination du grand public ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposée le 22.04.2021
Mise à l'ordre du jour le 17. 06. 2021
Personnes LGBTIQ signifie personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Trans, Intersexes et Queers.
Parini, L. (n.d.). Être LGBT au travail : résultats d’une recherche en Suisse. Institut des études genre, Université de Genève, et Fédération genevoise des associations LGBT. Consulté le 20 février 2021 sur https://diversite-au-travail.ch/wp-content/uploads/2015/10/LGBT_Travail_resultats_recherche_OK.pdf
Stop Suicide. Le risque de suicide parmi les personnes LGBT. Genève. Consulté le 19 février 2021 sur https://stopsuicide.ch/wp-content/uploads/2017/07/Publications_STOP_Suicide_et_LGBT.pdf
Réponse du Conseil fédéral au postulat Angelo Barrile « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ ».
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