Postulat « Pour que la commune de Chavannes se dote d’un outil permettant la mise en œuvre d’une politique de développement durable : l’Agenda 21 »

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

En guise d’introduction, il s’agit de reprendre les propos de notre Conseiller d’Etat, Philippe Leuba qui nous explique que “la mise en œuvre du développement durable (...) doit occuper une place importante dans l’action politique. Qu’il s’agisse de prendre des décisions sur l’utilisation des ressources naturelles, tout en favorisant le développement économique, gage de prospérité, et en préservant la cohésion sociale, les responsables politiques et l’administration sont tenus d’intégrer les principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques » (2011). Ces principes se retrouvent dans la Constitution fédérale (art. 2, 54, 73) et également dans la Constitution vaudoise à l’article 138 qui stipule que les communes « veillent au bien-être de leurs habitants et à la préservation d'un cadre de vie durable ». 

Le développement durable peut se définir comme un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il vise trois objectifs fondamentaux à savoir l’efficacité économique, la responsabilité environnementale et la solidarité sociale.
 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Développement_d urable#/media/File:Schéma_du_développeme nt_durable.svg

En 2011, en Suisse, 16 cantons et 221 communes s’étaient engagés dans une démarche de durabilité.
Les avantages sont nombreux et peuvent être résumé ainsi : fonctionnement plus efficace, meilleure allocation des ressources, mise en synergie des politiques publiques, et lien de confiance avec la population. 

Deux modalités existent dans la manière d’intégrer le développement durable au niveau communal. La première propose d’agir ponctuellement par la réalisation d’actions spécifiques. La seconde est celle d’un Agenda 21 local.

Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48

Voici quelques exemples d’actions liées à un Agenda 21 : 

•    Biodiversités : entretien écologique des espaces verts et bandes herbeuses.
•    Espaces publics : diagnostic participatif d’accessibilité de l’espace public.
•    Construction : intégration des principes du développement durable dans les infrastructures routières.
•    Emploi : proposition de stages professionnels à des jeunes au chômage.
•    Finances publiques et investissements : intégration de critères de développement durable dans les marchés publics.
•    Etc… 

Le programme de législature de la Municipalité est une bonne base pour une constitution d’un Agenda 21 chavannois. La réalisation d’un Agenda 21 permet un fonctionnement plus efficace et une meilleure allocation des ressources comme décrit ci-dessous :  

Jalons 9 «Actions pour la durabilité dans les communes», Unité de développement durable, Etat de Vaud, décembre 2011 / Réimpression 2013, p.48

C’est peut-être un investissement important, mais le retour sur investissement peut être plus important. En termes d'aides, il y a le Programme d’encouragement pour le développement durable de l'Office fédéral du développement territorial (ARE). 

Il y a aussi la possibilité pour une Commune de rejoindre Coord21 (www.coord21.ch), association des collectivités et institutions de droit public de Suisse romande et du Tessin qui sont engagées dans une démarche de développement durable. Toutes les communes romandes et du Tessin sont invitées à rejoindre l'association. Elles accèdent alors à la plateforme d'échange de Coord21, et peuvent profiter de l'expérience acquise par leurs pairs tout en faisant profiter ceux-ci de la leur. Des cours/échanges d'expérience ont par exemple pu être organisés. L'association Coord21 regroupe 5 cantons, 29 communes (dont Renens, Ecublens et Prilly) et 4 institutions en Suisse romande.

Coord21 a aussi pour but d'éviter que chacun réinvente la roue de son côté et, simultanément, de montrer aux autorités d'une collectivité publique membre que les actions entreprises répondent à une logique plus vaste. Coord21 a d'ailleurs obtenu un soutien de l'ARE pour l'Élaboration de lignes directrices, selon un processus participatif, pour l'implémentation de l’Agenda 2030 au niveau cantonal et communal (période 2017-2020). Ces lignes directrices devront être un soutien aux membres.

En conséquence, ce présent postulat demande : 

•    Que la Municipalité étudie la faisabilité de la mise en place d’un Agenda 21 dans notre commune.
•    Que la Municipalité étudie l’opportunité d’adhérer à l’Association Coord21.
 
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal

Chavannes, déposé le 26.04.2018
Adopté le 21.06.2017