Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, la hauteur des taxes peut varier fortement d’une commune à une autre. Leur montant paraît parfois arbitraire et ne résulte pas toujours de leur réelle nécessité.
Les dépenses publiques devraient être financées de manière solidaire par les impôts, à moins qu’elles n’aient aucune fonction d’intérêt public.
Les impôts sont prélevés selon la capacité économique de chacun et permettent donc de financer les dépenses publiques de manière plus juste.
Cependant, depuis quelques temps, on observe une tendance à remplacer les impôts par des taxes.
C’est pourquoi je demande à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Quelles taxes perçoit la commune et à combien se montent-elles ?
2. La Municipalité est-elles disposée à diminuer les taxes communales ?
3. Comment les taxes ont-elles évolué depuis l’an 2000 ? Les dépenses publiques sont-elles financées de plus en plus par des taxes et de moins en moins par l’impôt ?
4. La Municipalité est-elle d’avis que les dépenses publiques doivent être principalement financées par l’impôt ?
5. Comment la Municipalité juge-t-elle la hauteur des taxes en comparaison avec celle des autres communes du canton ?
6. La Municipalité est-elle disposée à uniformiser les taxes autant que possible ?
7. La Municipalité est-elle disposée à demander au canton et à la Confédération d’unifier la base de calcul des taxes ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 06.10.2014
Mise à l'ordre du jour le 12.02.2015
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