Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil communal exerce le pourvoir législatif ainsi qu’une mission de service public. En effet, nous représentons les citoyennes et les citoyens. Ce principe de représentation démocratique comporte également des devoirs, comme celui d'information auprès des citoyens qui nous ont élus. Ainsi, nous nous devons d'être les plus accessibles possibles, et faire preuve d’une transparence totale, afin que tout un chacun, habitants ou entreprises de notre commune, puissent de manière libre et directe construire leur propre opinion sur le déroulement des séances, les interventions, le comportement et le travail de leurs élus.
Dès lors, au vu de l'évolution actuelle des médias et des canaux d'information de plus en plus diversifiés et nombreux, il est de notre responsabilité d'étendre la visibilité de nos débats et d'aller à la rencontre des principaux intéressés.
Je propose, comme le font déjà les communes de Renens, de Prilly, de Lausanne, ou d'Yverdon, de retransmettre les séances du Conseil communal en direct et en différé (archivage) sur le site officiel de la commune.
Cette facilité d'accès permettra aux personnes intéressés qui n'ont pas la possibilité de se déplacer en personne, à ceux qui ne désirent pas ou n'ont pas le temps de suivre l'entier des conseils et à ceux qui souhaitent garder leur liberté sur le choix des sujets, d'utiliser cet outil pour apprendre, se renseigner, partager ou encore pour ouvrir le débat démocratique chavannois de manière plus transparente et plus large.
De plus, dans une commune où on peine à trouver du monde pour le Conseil communal, il s'agit de s'ouvrir au public, de toucher les jeunes et de retrouver une proximité avec cette partie de la population qui fait malheureusement trop souvent défaut à la politique. Gageons également qu'il s'agit d'un bon moyen de se moderniser et de se préparer pour l'avenir. Cet outil se veut être un support, un complément d'information, un vecteur de transparence, visant à renforcer la pluralité des sources, diversité essentielle pour garantir une démocratie réelle.
Certes, les communes qui ont une retranmission des débats de leur Conseil sont plus grandes que la nôtre. Mais est-ce une raison de ne pas offrir aux citoyennes et citoyens de la Commune les mêmes possibilités de s’informer sur les travaux de leur organe législatif que les grandes commues ? Je ne le crois pas.
Pour l'ensemble de ces raisons, je demande que la Municipalité et le Bureau du Conseil étudient, pour la législature 2016-2021, selon les capacités infrastructurelles et financières, une solution de retransmission en direct et en différé (archivage) en ligne de nos conseils, de préférence en format vidéo, à défaut audio, pour une meilleure information, plus libre et plus transparente à l'égard des citoyens.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 18.06.2015
Refusé le 03.09.2015
jeudi 3 septembre 2015
jeudi 26 mars 2015
Postulat « Route de la Plaine : Réduction du danger »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La route de la Plaine est une route au Sud de la commune. Elle est bordée au Nord par le Collège de la Plaine et des habitations, et au Sud par les terrains de football. C’est une route sans issue. On y pénètre via la route de Praz-Véguey.
Vu sa situation (Collège de la Plaine, habitations hébergeant des familles, terrains de sport), cette route est régulièrement traversée par des enfants. Quand il y a des manifestations sur les terrains de la Plaine, notamment le week-end, il arrive fréquemment que les parkings du bord de la route soient pleins à craquer. A noter qu’il y a des entrées de parkings, notamment souterrains, d’immeubles sur cette route.
Dans sa réponse à la motion RYDLO (Préavis 48/2014), la Municipalité indiquait que « la route de la Plaine est susceptible d’accueillir de la modération de trafic ». Comme indiqué plus haut, le fait que cette route soit régulièrement traversée par des enfants, la rend particulièrement à risques.
Par conséquent, je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre, pour la route de la Plaine, les mesures suivantes :
- Ouverture de la procédure pour le passage de cette route en zone 30 ;
- Installation d’un radar dit « pédagogique » ;
- Modération de la vitesse par stationnement longitudinal alterné ;
- Installation de décrochements verticaux (gendarmes couchés), horizontaux, et/ou de bandes sonores ou rugueuses.
La Municipalité est invitée à présenter les coûts des différentes mesures énumérées ci-dessus et le Conseil communal pourra choisir parmi celles-ci en tenant compte de la situation financière de la commune.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 11.12.2014
Adapté le 26.03.2015
Mesdames, Messieurs,
La route de la Plaine est une route au Sud de la commune. Elle est bordée au Nord par le Collège de la Plaine et des habitations, et au Sud par les terrains de football. C’est une route sans issue. On y pénètre via la route de Praz-Véguey.
Vu sa situation (Collège de la Plaine, habitations hébergeant des familles, terrains de sport), cette route est régulièrement traversée par des enfants. Quand il y a des manifestations sur les terrains de la Plaine, notamment le week-end, il arrive fréquemment que les parkings du bord de la route soient pleins à craquer. A noter qu’il y a des entrées de parkings, notamment souterrains, d’immeubles sur cette route.
Dans sa réponse à la motion RYDLO (Préavis 48/2014), la Municipalité indiquait que « la route de la Plaine est susceptible d’accueillir de la modération de trafic ». Comme indiqué plus haut, le fait que cette route soit régulièrement traversée par des enfants, la rend particulièrement à risques.
Par conséquent, je demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de prendre, pour la route de la Plaine, les mesures suivantes :
- Ouverture de la procédure pour le passage de cette route en zone 30 ;
- Installation d’un radar dit « pédagogique » ;
- Modération de la vitesse par stationnement longitudinal alterné ;
- Installation de décrochements verticaux (gendarmes couchés), horizontaux, et/ou de bandes sonores ou rugueuses.
La Municipalité est invitée à présenter les coûts des différentes mesures énumérées ci-dessus et le Conseil communal pourra choisir parmi celles-ci en tenant compte de la situation financière de la commune.
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 11.12.2014
Adapté le 26.03.2015
jeudi 12 février 2015
Interpellation « Taxes ou impôts : Quelle classe la Commune privilège-t-elle ? »
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, la hauteur des taxes peut varier fortement d’une commune à une autre. Leur montant paraît parfois arbitraire et ne résulte pas toujours de leur réelle nécessité.
Les dépenses publiques devraient être financées de manière solidaire par les impôts, à moins qu’elles n’aient aucune fonction d’intérêt public.
Les impôts sont prélevés selon la capacité économique de chacun et permettent donc de financer les dépenses publiques de manière plus juste.
Cependant, depuis quelques temps, on observe une tendance à remplacer les impôts par des taxes.
C’est pourquoi je demande à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Quelles taxes perçoit la commune et à combien se montent-elles ?
2. La Municipalité est-elles disposée à diminuer les taxes communales ?
3. Comment les taxes ont-elles évolué depuis l’an 2000 ? Les dépenses publiques sont-elles financées de plus en plus par des taxes et de moins en moins par l’impôt ?
4. La Municipalité est-elle d’avis que les dépenses publiques doivent être principalement financées par l’impôt ?
5. Comment la Municipalité juge-t-elle la hauteur des taxes en comparaison avec celle des autres communes du canton ?
6. La Municipalité est-elle disposée à uniformiser les taxes autant que possible ?
7. La Municipalité est-elle disposée à demander au canton et à la Confédération d’unifier la base de calcul des taxes ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 06.10.2014
Mise à l'ordre du jour le 12.02.2015
Mesdames, Messieurs,
La commune prélève de nombreuses taxes pour les dépenses publiques. Il n’existe pas d’aperçu des tarifs prélevés accessible au public. En Suisse, les taxes sont déterminées tant aux niveaux communal et cantonal que fédéral. Ainsi, la hauteur des taxes peut varier fortement d’une commune à une autre. Leur montant paraît parfois arbitraire et ne résulte pas toujours de leur réelle nécessité.
Les dépenses publiques devraient être financées de manière solidaire par les impôts, à moins qu’elles n’aient aucune fonction d’intérêt public.
Les impôts sont prélevés selon la capacité économique de chacun et permettent donc de financer les dépenses publiques de manière plus juste.
Cependant, depuis quelques temps, on observe une tendance à remplacer les impôts par des taxes.
C’est pourquoi je demande à la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Quelles taxes perçoit la commune et à combien se montent-elles ?
2. La Municipalité est-elles disposée à diminuer les taxes communales ?
3. Comment les taxes ont-elles évolué depuis l’an 2000 ? Les dépenses publiques sont-elles financées de plus en plus par des taxes et de moins en moins par l’impôt ?
4. La Municipalité est-elle d’avis que les dépenses publiques doivent être principalement financées par l’impôt ?
5. Comment la Municipalité juge-t-elle la hauteur des taxes en comparaison avec celle des autres communes du canton ?
6. La Municipalité est-elle disposée à uniformiser les taxes autant que possible ?
7. La Municipalité est-elle disposée à demander au canton et à la Confédération d’unifier la base de calcul des taxes ?
Julien-Clément Waeber
Conseiller communal
Chavannes, déposé le 06.10.2014
Mise à l'ordre du jour le 12.02.2015
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