Interpellation « Evasion fiscale cantonale : Quelles conséquences pour notre commune ? (phénomène des chalets valaisans) »

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs mois, j’ai constaté que, dans le parking sous terrain de mon immeuble locatif, il y a plusieurs plaques valaisannes. C’est un phénomène bien connu : Mettre ses papiers dans un autre canton pour pouvoir payer moins d’impôts. C’est aussi un excellent moyen de contourner l’initiative Weber sur les résidences secondaires. Cela entraîne des pertes fiscales pour l’Etat et les Communes. Sur le plan cantonal, la somme en jeu est de environ trois millions selon un article de 24 heures. Ainsi, je pose à la Municipalité les questions suivantes :

1. La Municipalité pourrait-elle nous donner une estimation des pertes fiscales que cela engendrait pour notre commune ?
2. La Municipalité pourrait-elle nous donner le nombre de résidences secondaires enregistrées sur la Commune ainsi que le pourcentage que cela représente ?
3. La Commune procède-t-elle à des contrôles lors de l’enregistrement ou inopinés des résidences secondaires ? Dans la négative, pourquoi ?
4. La Commune procède-t-elle à des dénonciations de fausses résidences secondaires autorités compétentes ? Dans la négative, pourquoi ?
5. La Municipalité a-t-elle un plan stratégique pour lutter contre ce phénomène ? Dans la négative, pourquoi et est-elle prête à mettre en place un tel plan ?

Au vu de la santé financière fragile de notre commune, on a tout intérêt à lutter contre ce genre de phénomène qui, à mon avis, est largement sous-évalué.

  

Julien-Clément Waeber

Conseiller communal

Chavannes, le 17.10.2013